prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)

Cour d'appel de Paris - SAR

prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associée dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2022-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 Quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux) SAR-PARIS-2022-07”
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Brève description:
“prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75
Description du marché:
“prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché est passé pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
début des prestations impératives au 1er octobre 2022
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-399905 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux) SAR-RT-2022-007”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399905

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: dialexis
Adresse postale: 13 Rue des Côteaux - parc de Capeyron
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Limousin 🏙️
URL: https://www.dialexis.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
Source: OJS 2022/S 209-597599 (2022-10-24)