prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger Relance des lots 3, 10 et 14

Mairie de Troyes

conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 14 lot. La présente consultation ne concerne que les lots 3, 10 et 14, faisant l'objet de la présente relance.
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les prestations suivantes : prestations de formation a destination des agents de la ville de troyes, de troyes champagne metropole, du cmas de troyes et de la maison du boulanger

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodex formation

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 22S0021R
Brève description:

conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 14 lot. La présente consultation ne concerne que les lots 3, 10 et 14, faisant l'objet de la présente relance. la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les prestations suivantes : prestations de formation a destination des agents de la ville de troyes, de troyes champagne metropole, du cmas de troyes et de la maison du boulanger

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369522
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

voir le réglement de la consultation, pour les sous-critères de la valeur technique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les prestations suivantes : prestations de formation a destination des agents de la ville de troyes, de troyes champagne metropole, du cmas de troyes et de la maison du boulanger

Valeur totale estimée: 608 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 -Habilitations électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:

relance du lot no3 -Habilitations électriques

montant maximum annuel : 15 000 euro ht pour chaque entité du groupement

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Informations complémentaires:

voir le réglement de la consultation, pour les sous-critères de la valeur technique

Intitulé du lot: lot no10 - cATEC
Numéro du lot: 10
Brève description: relance du lot 10
Description des renouvellements: 3 fois par période d'un an
Intitulé du lot: lot no14 - gestes qui sauvent (Gqs)
Numéro du lot: 14
Brève description:

relance du lot 14

montant maximum annuel : 8000 euro ht pour chaque entité du groupement

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

s'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises suivantes :

En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des aptitudes du candidat (section a) :

Pour les marchés de services : nécessité de détenir une autorisation spécifique = justification d'une déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)

au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :

Déclaration du chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années ;

Assurance contre les risques professionnels en cours de validité ;

Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :

Liste des effectifs moyens annuels de l'opérateur économique

Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cmas de TROYES
Commune postale: Troyes
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
epa Maison du Boulanger
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

modifications du dossier de consultation - uNIQUEMENT par voie électronique

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

modalités de financement et de paiement

financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.

Avance : sans objet.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

forme juridique de l'attributaire

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

demande de renseignements ou questions complémentaires

toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes.

Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ").

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.

Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Source: OJS 2022/S 130-369522 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger Relance des lots 3, 10 et 14

Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629417
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369522
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no3 -Habilitations électriques

lot no10 - cATEC

lot no14 - gestes qui sauvent (Gqs)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: sodex formation
Adresse postale: cap st antoine 155/157 rue de rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 219-629417 (2022-11-09)

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