la Commune de Troyes, la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et La Maison du Boulanger ont souhaité à s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formation des agents de ces différentes entités.
dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les prestations suivantes : prestations de formation a destination des agents de la ville de troyes, de troyes champagne metropole, du cmas de troyes et de la maison du boulanger
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Avis de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://ville-troyes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cmas de TROYES
Nom: epa Maison du Boulanger
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr🌏
URL de participation: https://xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger
22S0021”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“la Commune de Troyes, la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et La Maison du...”
Brève description
la Commune de Troyes, la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et La Maison du Boulanger ont souhaité à s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formation des agents de ces différentes entités.
dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les prestations suivantes : prestations de formation a destination des agents de la ville de troyes, de troyes champagne metropole, du cmas de troyes et de la maison du boulanger
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Valeur estimée hors TVA: EUR 265 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot nº1 -Autorisations de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel : Lot nº1 -Autorisations de conduite 10 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée au sous-critères (cf : RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que...”
Description des renouvellements
conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 -Travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel : Lot no2 -Travail en hauteur 7 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 -Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
lot no3 -Habilitations électriques 15 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - sécurité incendie et assistance à personnes (Ssiap)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
lot no4 - sécurité incendie et assistance à personnes (Ssiap) 6 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - sauveteur secouriste du travail (Sst)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
lot no5 - sauveteur secouriste du travail 4500 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
lot no6 - amiante 3 500 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 - autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
(lot no7 - autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) 6 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 - incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
lot no8 - incendie 6 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 - permis de conduire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
lot no9 - permis de conduire 20 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 - cATEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
lot no10 - cATEC 15 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 - premiers secours en équipe (Pse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
lot no11 - premiers secours en équipe (Pse) 2 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no12 - prévention et Secours Civiques (Psc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
lot no12 - prévention et secours civiques (Psc)1 500 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no13 - certiphyto
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
lot no13 - certiphyto 4 500 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no14 - gestes qui sauvent (Gqs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.
montant maximum annuel
lot no14 - gestes qui sauvent (Gqs) 8 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justificatifs Candidature
 Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la...”
Liste et brève description des conditions
justificatifs Candidature
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises suivantes :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des aptitudes du candidat (section A) :
→ Pour les marchés de services : nécessité de détenir une autorisation spécifique = justification d'une déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)
au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années ;
→ Assurance contre les risques professionnels en cours de validité ;
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ Liste des effectifs moyens annuels de l'opérateur économique
→ Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de financement et de paiement
financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.
Le règlement des dépenses se fera par...”
modalités de financement et de paiement
financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.
Avance : sans objet.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
forme juridique de l'attributaire
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
modifications du dossier de consultation - uNIQUEMENT par voie électronique
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Source: OJS 2022/S 073-195708 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot nº1 -Autorisations de conduite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché: lot no2 -Travail en hauteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valaeur technique
Description
Description du marché: lot no3 -Habilitations électriques
Description du marché: lot no4 - sécurité incendie et assistance à personnes (Ssiap)
Description du marché: lot no5 - sauveteur secouriste du travail (Sst)
Description du marché: lot no6 - amiante
Description du marché: lot no7 - autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Description du marché: lot no8 - incendie
Description du marché: lot no9 - permis de conduire
Description du marché: lot no10 - cATEC
Description du marché: lot no11 - premiers secours en équipe (Pse)
Description du marché: lot no12 - prévention et Secours Civiques (Psc)
Description du marché: lot no13 - certiphyto
Description du marché: lot no14 - gestes qui sauvent (Gqs)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot nº1 -Autorisations de conduite
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 -Travail en hauteur
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 -Habilitations électriques
4️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 - amiante
5️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 - cATEC
6️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no11 - premiers secours en équipe (Pse)
7️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot no12 - prévention et Secours Civiques (Psc)
8️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot no13 - certiphyto
9️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot no14 - gestes qui sauvent (Gqs)
Source: OJS 2022/S 128-365620 (2022-07-01)