prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger

Mairie de Troyes

la Commune de Troyes, la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et La Maison du Boulanger ont souhaité à s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formation des agents de ces différentes entités.
dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les prestations suivantes : prestations de formation a destination des agents de la ville de troyes, de troyes champagne metropole, du cmas de troyes et de la maison du boulanger

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes

Pouvoir adjudicateur
URL: http://xmarches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cmas de TROYES
Nom: epa Maison du Boulanger

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger 22S0021”
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Brève description:
“la Commune de Troyes, la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) et La Maison du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 265 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot nº1 -Autorisations de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée au sous-critères (cf : RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 -Travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 -Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - sécurité incendie et assistance à personnes (Ssiap)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - sauveteur secouriste du travail (Sst)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no7 - autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no8 - incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no9 - permis de conduire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no10 - cATEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no11 - premiers secours en équipe (Pse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no12 - prévention et Secours Civiques (Psc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no13 - certiphyto
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no14 - gestes qui sauvent (Gqs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justificatifs Candidature  Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“modalités de financement et de paiement financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2022/S 073-195708 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: lot nº1 -Autorisations de conduite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché: lot no2 -Travail en hauteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valaeur technique
Description
Description du marché: lot no3 -Habilitations électriques
Description du marché: lot no4 - sécurité incendie et assistance à personnes (Ssiap)
Description du marché: lot no5 - sauveteur secouriste du travail (Sst)
Description du marché: lot no6 - amiante
Description du marché: lot no7 - autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Description du marché: lot no8 - incendie
Description du marché: lot no9 - permis de conduire
Description du marché: lot no10 - cATEC
Description du marché: lot no11 - premiers secours en équipe (Pse)
Description du marché: lot no12 - prévention et Secours Civiques (Psc)
Description du marché: lot no13 - certiphyto
Description du marché: lot no14 - gestes qui sauvent (Gqs)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195708

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot nº1 -Autorisations de conduite
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 -Travail en hauteur

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 -Habilitations électriques

4️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 - amiante

5️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 - cATEC

6️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no11 - premiers secours en équipe (Pse)

7️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot no12 - prévention et Secours Civiques (Psc)

8️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot no13 - certiphyto

9️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot no14 - gestes qui sauvent (Gqs)
Source: OJS 2022/S 128-365620 (2022-07-01)