prestations de forestages et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes
Département des Alpes-Maritimes
les prestations, objet de la consultation, concernent essentiellement de l'élagage et abattage d'arbres sur le domaine public départemental (domaine routier, parcs et espaces naturels)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Azur Jardins
- • azur jardins mandataire du groupement azur jardins / france elagage/maria freres
- • France Elagage
- • france elagage mandataire du groupement france elagage/azur jardins/maria freres
- • Maria Frères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-13 | Avis de marché |
| 2023-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2022A0234
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471 - b.P. 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389409
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parc Naturels Départementaux et autres espaces naturels, dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductibles 3 fois par décision expresse
Intitulé du lot: est - subdivisions d'aménagement Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: ouest - subdivisions d'aménagement Littoral Ouest Cannes, Littoral Ouest Antibes, Pré Alpes Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parcs Naturels départementaux du Département des Alpes Maritimes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0489978602 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 136-389409 (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2022A0234
Brève description:
les prestations, objet de la consultation, concernent essentiellement de l'élagage et abattage d'arbres sur le domaine public départemental (domaine routier, parcs et espaces naturels)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471 - b.P. 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389409
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parc Naturels Départementaux et autres espaces naturels, dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductibles 3 fois par décision expresse
Intitulé du lot: est - subdivisions d'aménagement Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par décision expresse
Intitulé du lot: ouest - subdivisions d'aménagement Littoral Ouest Cannes, Littoral Ouest Antibes, Pré Alpes Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parcs Naturels départementaux du Département des Alpes Maritimes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0489978602 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034586
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389409
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
montant mxi annuel : 200 000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
montant mxi annuel : 200 000 euros (H.T.).
Brève description: prestations de forestage
Informations complémentaires: montant maximum annuel 200 000 euros (H.T.).
Brève description: prestations de forestages
Informations complémentaires: montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: france elagage mandataire du groupement france elagage/azur jardins/maria freres
Adresse postale: 239 quartier du plan de rimont bp 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0612588542 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: azur jardins
Adresse postale: 824 bd du mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 0493541221 📞
Nom: maria freres
Adresse postale: quartier les vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: azur jardins mandataire du groupement azur jardins / france elagage/maria freres
france elagage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de forestages et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034586
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389409
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
montant mxi annuel : 200 000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
montant mxi annuel : 200 000 euros (H.T.).
Brève description: prestations de forestage
Informations complémentaires: montant maximum annuel 200 000 euros (H.T.).
Brève description: prestations de forestages
Informations complémentaires: montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: france elagage mandataire du groupement france elagage/azur jardins/maria freres
Adresse postale: 239 quartier du plan de rimont bp 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0612588542 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: azur jardins
Adresse postale: 824 bd du mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 0493541221 📞
Nom: maria freres
Adresse postale: quartier les vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: azur jardins mandataire du groupement azur jardins / france elagage/maria freres
france elagage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
marché signé le 3 novembre 2022 pour le lot 1 et le 26 octobre 2022 pour les lots 2 et 3
Source: OJS 2023/S 013-034586 (2023-01-13)
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