les prestations, objet de la consultation, concernent essentiellement de l'élagage et abattage d'arbres sur le domaine public départemental (domaine routier, parcs et espaces naturels)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471 - b.P. 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de forestages et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes
2022A0234”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“les prestations, objet de la consultation, concernent essentiellement de l'élagage et abattage d'arbres sur le domaine public départemental (domaine...”
Brève description
les prestations, objet de la consultation, concernent essentiellement de l'élagage et abattage d'arbres sur le domaine public départemental (domaine routier, parcs et espaces naturels)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parc Naturels Départementaux et autres espaces naturels, dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parcs Naturels départementaux du Département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductibles 3 fois par décision expresse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est - subdivisions d'aménagement Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par décision expresse
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ouest - subdivisions d'aménagement Littoral Ouest Cannes, Littoral Ouest Antibes, Pré Alpes Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 0489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 136-389409 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de forestages et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de forestages et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: montant mxi annuel : 200 000 euros (H.T.).
Description du marché: prestations de forestage
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel 200 000 euros (H.T.).
Description du marché: prestations de forestages
Informations complémentaires: montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022A0234L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“parcs naturels départementaux et autres espaces naturels, dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“france elagage mandataire du groupement france elagage/azur jardins/maria freres”
Adresse postale: 239 quartier du plan de rimont bp 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0612588542📞
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: azur jardins
Adresse postale: 824 bd du mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 0493541221📞
Nom: maria freres
Adresse postale: quartier les vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 113053.59
Offre la plus élevée: 156140
2️⃣
Numéro de contrat: 222022A0234L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: est - subdivisions d'aménagement Cians Var, Littoral Est et Menton Roya Bévéra
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 83830
Offre la plus élevée: 110650
3️⃣
Numéro de contrat: 222022A0234L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ouest - subdivisions d'aménagement Littoral Ouest Cannes, Littoral Ouest Antibes, Pré Alpes Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“azur jardins mandataire du groupement azur jardins / france elagage/maria freres”
Nom: france elagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 121220
Offre la plus élevée: 207400