prestations de fauchage Sous Glissières DMC

DIR-Nord-ouest

prestations de fauchage Sous Glissières dmc (dmc 2022-01 Fsg) les prestations de fauchage sous glissières du district Manche Calvados. Les lieux d'exécution
des prestations sont sur le réseau routier suivant: RN 13, de Caen à Cherbourg, Boulevard Périphérique de Caen et
rn 158 de Caen à Falaise, Autoroute 84 entre Caen et Avranches, RN 175 et Rn176 entre Avranches et Pontorson,
Et la Rn174 entre Guilberville et Catz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-21 Avis de marché
2023-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DMC 2022-01 FSG
Brève description:
prestations de fauchage Sous Glissières dmc (dmc 2022-01 Fsg) les prestations de fauchage sous glissières du district Manche Calvados. Les lieux d'exécution des prestations sont sur le réseau routier suivant: RN 13, de Caen à Cherbourg, Boulevard Périphérique de Caen et rn 158 de Caen à Falaise, Autoroute 84 entre Caen et Avranches, RN 175 et Rn176 entre Avranches et Pontorson, Et la Rn174 entre Guilberville et Catz
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble ABAQUESNE - 97 boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.lesdos@equipement.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231527466 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653854
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de fauchage Sous Glissières dmc (dmc 2022-01 Fsg) les prestations de fauchage sous glissières du district Manche Calvados. Les lieux d'exécution
des prestations sont sur le réseau routier suivant: RN 13, de Caen à Cherbourg, Boulevard Périphérique de Caen et
rn 158 de Caen à Falaise, Autoroute 84 entre Caen et Avranches, RN 175 et Rn176 entre Avranches et Pontorson,
Et la Rn174 entre Guilberville et Catz
ce marché prévoit la réalisation de prestations de fauchage sous glissières pour le compte du district Manche Calvados de la DIR Nord-Ouest.
Quantités : Linéaire annuel d'environ 200 km de fauchage sous glissières
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
calvados et manche Routes nationales suivantes RN 13, de Caen Cherbourg, Boulevard Périphérique de Caen RN 158 de Caen à Falaise, Autoroute 84 entre Caen et Avranches, RN 175 et Rn176 entre Avranches

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français. Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les
formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande
Publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
ccp seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
Du CCP pourront être exclus;
Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)
- les bilans ou extraits de bilans (partie iv b 6)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
Un minimum de 3 certificats de capacité d'acheteurs datant de moins de 3 ans pour des prestations
spécifiques de fauchage sous glissières, sur une typologie de routes identiques à celles du présent marché ( 2x2
voies minimum).
B - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des
opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- une présentation de matériels adaptés à l'objet des prestations
l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente
consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
* à titre indicatif, les prestations commencent principalement de mai à juin et peuvent se prolonger en septembre
* Accord-Cadre à bons de commande ;
* Il s'agit d'un marché à caractère périodique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine LESDOS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
01 Fsg", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise) sous la référence publique "Dmc 2022-01 Fsg", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
Du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2022/S 228-653854 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de fauchage Sous Glissières dmc (dmc 2022-01 Fsg) les prestations de fauchage sous glissières du district Manche Calvados. Les lieux d'exécution des prestations sont sur le réseau routier suivant: RN 13, de Caen à cherbourg, Boulevard Périphérique de Caen et RN 158 de Caen à Falaise, Autoroute 84 entre Caen et Avranches, RN 175 et Rn176 Entre Avranches et Pontorson, et la Rn174 entre Guilberville et Catz
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Valeur totale du marché: 40058.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100626
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-653854
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de fauchage Sous Glissières dmc (dmc 2022-01 Fsg) les prestations de fauchage sous
glissières du district Manche Calvados. Les lieux d'exécution des prestations sont sur le réseau routier suivant: RN 13, de Caen à
cherbourg, Boulevard Périphérique de Caen et RN 158 de Caen à Falaise, Autoroute 84 entre Caen et Avranches, RN 175 et Rn176
Entre Avranches et Pontorson, et la Rn174 entre Guilberville et Catz
ce marché prévoit la réalisation de prestations de fauchage sous glissières pour le compte du district
manche Calvados de la DIR Nord-Ouest. Quantités : Linéaire annuel d'environ 200 km de fauchage sous glissières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: fatout tp
Numéro d'enregistrement national: 48337308000025
Commune postale: Saint-Sauveur Villages
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 40058.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 035-100626 (2023-02-13)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Manche Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts