Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de distribution des manuels scolaires
22A018001
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“prestations de services de distribution par des opérateurs et d'opératrices intérimaires dans le cadre du dispositif de gratuité des manuels scolaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
la consultation a pour objet des prestations de services de distribution par des opérateurs et d'opératrices intérimaires dans le cadre du dispositif de gratuité des manuels scolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est reconductible 3 fois tacitement par période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 12/04/2023 ; 12/04/2024 ; 12/04/2025 ; 12/04/2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justice administrative) Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justice administrative) Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justice administrative) Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551 13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-202254 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44284.80 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réponse au besoin et organisation de l'affectation des opérateurs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'outil de gestion des créneaux à pourvoir interfaçable avec les agents de la Région.”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Gestion des intérimaires, prospection et réseau (sourcing, entretien, tests techniques et comportementaux)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Politique et avantages du salarié intérimaire (politique de formation de l'intérimaire, développement des compétences, pratique en matière de CDI...”
Critère de qualité (nom)
Politique et avantages du salarié intérimaire (politique de formation de l'intérimaire, développement des compétences, pratique en matière de CDI intérimaire sera considéré en complément, le processus
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Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum à 1 100 000 euro(s). L'Accord cadre d'une durée initiale de 12 mois est...”
Description des options
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum à 1 100 000 euro(s). L'Accord cadre d'une durée initiale de 12 mois est reconductible trois fois tacitement par période de 12 mois soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maxi 1 100 000 euro(s). L'Accord cadre d'une durée initiale de 12 mois est...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maxi 1 100 000 euro(s). L'Accord cadre d'une durée initiale de 12 mois est reconductible trois fois tacitement par période de 12 mois soit une durée totale de 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0018001
Titre: prestations de distribution des manuels scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adéquat 905
Adresse postale: 115, avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lionel.basile@groupeadequat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.lejobadequat.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44284.80 💰
“le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 22/07/2022. Accord cadre à bons de...”
le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 22/07/2022. Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 100 000 euro(s) (H.T.).Estimation sur la durée totale (reconductions comprises) : 44284,8 euro(s) (H.T.).Attribué à ADÉQUAT 905 pour un montant en euros (T.T.C.) de : 53 141,76 euro(s)
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Source: OJS 2022/S 150-429495 (2022-08-01)