Prestations de développement des applications intraBREF et intraMTR du CEA/Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Le marché a pour objet le développement des applications intraBREF et intraMTR permettant la consultation et le chargement de 2 bases de données:
-BREF (compte 158 tables 11 vues),développée sur SGBD OracleTM, accueillant données de fabrication,conditions d'irradiation et examens post-irradiation des éléments combustibles de la filière RNR,et destinée à accueillir les données relatives aux assemblages et autres dispositifs irradiés dans les réacteurs à neutrons rapides dans des conditions nominales et hors-nominales;
-MTR (compte 30 tables 7 vues), accessible via interface graphique de type Web depuis un réseau intranet, qui est une base relationnelle accueillant données de fabrication, d’irradiation ainsi que résultats d’examens post-irradiation de plaques et éléments combustibles des réacteurs expérimentaux.
Le marché comprend le développement des applications, une option d'implémentation de WebAPi, et des services d'assistance technique et de maintenance après réception définitive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage énergie systèmes - clemessy

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: B22-01024-HI
Brève description:

Le marché a pour objet le développement des applications intraBREF et intraMTR permettant la consultation et le chargement de 2 bases de données: -BREF (compte 158 tables 11 vues),développée sur SGBD OracleTM, accueillant données de fabrication,conditions d'irradiation et examens post-irradiation des éléments combustibles de la filière RNR,et destinée à accueillir les données relatives aux assemblages et autres dispositifs irradiés dans les réacteurs à neutrons rapides dans des conditions nominales et hors-nominales; -MTR (compte 30 tables 7 vues), accessible via interface graphique de type Web depuis un réseau intranet, qui est une base relationnelle accueillant données de fabrication, d’irradiation ainsi que résultats d’examens post-irradiation de plaques et éléments combustibles des réacteurs expérimentaux. Le marché comprend le développement des applications, une option d'implémentation de WebAPi, et des services d'assistance technique et de maintenance après réception définitive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: helene.imbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253714 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285056
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible avec enquête administrative. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’accréditation indiqués à la rubrique III.1.1 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le développement des applications intraBREF et intraMTR permettant la consultation et le chargement de 2 bases de données:

-BREF (compte 158 tables 11 vues),développée sur SGBD OracleTM, accueillant données de fabrication,conditions d'irradiation et examens post-irradiation des éléments combustibles de la filière RNR,et destinée à accueillir les données relatives aux assemblages et autres dispositifs irradiés dans les réacteurs à neutrons rapides dans des conditions nominales et hors-nominales;

-MTR (compte 30 tables 7 vues), accessible via interface graphique de type Web depuis un réseau intranet, qui est une base relationnelle accueillant données de fabrication, d’irradiation ainsi que résultats d’examens post-irradiation de plaques et éléments combustibles des réacteurs expérimentaux.

Le marché comprend le développement des applications, une option d'implémentation de WebAPi, et des services d'assistance technique et de maintenance après réception définitive.

Ce marché de prestations de services, d'une durée de 19 mois au plus à compter de l'enclenchement, comprend des prestations de base forfaitaires décomposées en 2 postes correspondant à 2 lots techniques distincts, eux-mêmes décomposés en 2 sous-postes ; une prestation optionnelle technique forfaitaire ; et des prestations complémentaires hors forfait sur devis préalables.

Prestations de base forfaitaires

Poste 1 : Lot 1 - Développement de l’application INTRAMTR et fourniture des livrables associés,

Sous-poste 1.1 : Phase d’études

Sous-poste 1.2 : Phase de réalisation du développement

Poste 2 : Lot 2- Développement de l’application INTRABREF et fourniture des livrables associés

Sous-poste 2.1 : Phase d’études

Sous-poste 2.2 : Phase de réalisation du développement

Ces prestations de base comprennent pour chacun de ces lots, une phase d'études, et une phase de réalisation du développement comprenant :

- la livraison de la version 0 de l'application (incluant code objet et source, modèle physique de base de données (et table DICO pour BREF), compilateurs, utilitaires et autres outils utilisés...) ainsi que la documentation associée,

- les opérations de réception provisoire, et le cas échéant, la livraison de la version 1 de l'application corrigeant les non-conformités signalées ainsi que la documentation associée,

- les formations à l'utilisation des interfaces,

- la vérification en service régulier, et, le cas échéant, la livraison de la version 2 de l'application corrigeant les non-conformités signalées ainsi que la documentation associée,

- la réception définitive et, le cas échéant, la livraison de la version 3 de l'application corrigeant les non-conformités signalées ainsi que la documentation associée le cas échéant,

- les garanties,

- les services de maintenance logicielle corrective pendant une durée de 12 mois à compter de la date de réception définitive du produit.

Il est à noter que la fin de réalisation du Lot 2 pouvant être décalée par rapport à celle du Lot 1, les prestations de base du Lot 1 doivent notamment comprendre les éventuelles opérations de maintien en condition opérationnelle de l’application INTRAMTR, à l’issue de la phase de la période de vérification en service régulier et jusqu’à la réception définitive du Marché.

Prestation optionnelle forfaitaire

Option : Implémentation de WebAPi pour chaque application, afin de permettre un accès direct aux objets métiers hors IHM de l’application.

Cette option sera, le cas échéant, levée lors de la notification du Marché.

Prestations complémentaires hors forfait sur devis préalables

Des prestations complémentaires liées à des services d'assistance technique et de maintenance au-delà des services de maintenance logicielle corrective prévus dans les prestations de base, pourront être demandées par le CEA au Titulaire, pendant une durée de 12 mois à compter de la réception définitive du produit informatique, dans la limite d’un montant plafond de 40 000 € HT.

Durée de l'accord: 19 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement par le projet EU-QUALIFY.
Informations complémentaires:

Ce marché est un marché sensible avec enquête administrative.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’accréditation indiqués à la rubrique III.1.1 du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;

- le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;

- l’Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Cotraitance :

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance :

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Le marché étant sensible, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

- soit un avis favorable d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation de l’autorité d’habilitation (DGA /MTES) en cours de validité ;

- soit un dossier de demande d’enquête administrative dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’avis favorable ou le dossier de demande d’enquête administrative doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.

A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’enquête administrative pour le présent marché et à sa candidature.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir dans le cadre de leur candidature :

1° la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

2° les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

3° les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter :

1°Une liste des principales livraisons similaires effectuées et des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant:

- la capacité à comprendre et maîtriser le domaine du combustible nucléaire ;

- la capacité à développer des produits informatiques sous framework LARAVEL, ou équivalent ;

- la capacité à réaliser de la programmation informatique par mapping objet-relationnel (ORM - object-relational mapping), à implémenter des WEBApi exploitables à partir de programme C++, Python et C#, ou équivalents ;

- la capacité à utiliser les bases ORACLE, SQL Server, et la modélisation Power Designer, ou équivalents.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2°La liste des moyens humains et techniques en particulier :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, en charge de réaliser et vérifier les différentes prestations visées au 1° ci-dessus ;

- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

3° Les preuves de conformité aux normes d’assurance qualité et à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, permettant:

- de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001:2015 sans exclusion, ou équivalent

- un descriptif du plan sécurité/environnement : Les candidats devront présenter leurs certifications ISO 14001 et ISO 45001 ou équivalents, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre par le candidat avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal d’opérateurs envisagé est de 5.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de sélection des candidatures définis ci-après

- Capacité technique :

o Références et démarche QSE de l’entreprise ou du groupement, (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (60%),

o Moyens humains et matériels, compétences des équipes (30%).

- Capacité financière (10%).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les pondérations mentionnées ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène IMBERT
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 9 août 2021.

Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285056 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018670
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285056
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais, pertinence et justificatif de la maîtrise des délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: Eiffage energie systemes - clemessy
Numéro d'enregistrement national: 945752137
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 435 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2023/S 008-018670 (2023-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)