Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement pour la Ville d'asnières sur Seine
AO22-Déménagement”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: prestations de déménagement pour la Ville d'asnières sur Seine
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: asnières-Sur-Seine
Description du marché:
“la présente consultation, concerne la réalisation de prestations de déménagement delocaux communaux ou privés de la commune d'asnières-sur-seine.Les...”
Description du marché
la présente consultation, concerne la réalisation de prestations de déménagement delocaux communaux ou privés de la commune d'asnières-sur-seine.Les prestations de déménagement comprennent :Du mobilier de bureau, des mobiliers divers ;Du matériel informatique, de bureau (halogène, porte-manteau, tableau liège ou magnétiqueetc...)des dossiers, archives, des petites fournitures diverses ;Du matériel médical et paramédical...Du matériel industriel, technique et outillage...Du petit et gros électroménager, climatisation ...Des livres, Cd, revues etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en...”
conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à ladate de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)). Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.critères de jugement des offres:i. Prix (sur 50 points) :L'Analyse de la proposition financière sera réalisée au regard du prix total porté au Dqe.Le nombre de points maximum (50) sera attribué au candidat le moins-disant.Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :(Prix du moins-disant/prix du candidat) x 50.Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.ii. Valeur technique (sur 50 points) :L'Analyse de la valeur technique sera réalisée au regard du mémoire technique remis parle candidat, et fera l'objet d'une note sur 50 points.Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants :a. Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation, avec indicationsprécises de la formation et de la qualification du personnel .........................25pointsb. Exemple d'organisation d'une prestation de déménagement avec précision du rôlede l'encadrement au sein de cetteorganisation....................................................20 pointsc. Considérations écologiques portant sur les actions mises en place par le candidatpour assurer la réduction de l'impact environnemental dans le cadrede l'exécutiondes prestations .............................................5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: a l'attention de M ou Mme le greffier 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 120173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠
URL: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale:
“a l'attention de M ou Mme le greffier 2 à 4 boulevard de l'hautil2 à 4 boulevard de l'hautil”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 120173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2022/S 161-459269 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation d'une prestation de déménagement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Considérations écologiques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459269
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestations de déménagement pour la Ville d'asnières-sur-seine
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: organidem
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://organidem.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 075-224552 (2023-04-12)