prestations de demenagement pour L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS

université Paris-Panthéon-Assas

le présent marché a pour objet diverses prestations de déménagement et de stockage en garde-meubles, pour l'ensemble des sites de l'université Paris-Panthéon-Assas, au fur et à mesure de leurs besoins, en accompagnement d'opérations de travaux et de relocalisation de services. Le marché inclut accessoirement le déplacement, l'enlèvement et la destruction d'archives confidentielles, ainsi que l'enlèvement et la destruction de matériels, avec transmission obligatoire des bons et certificats de suivi des déchets. Le détail des prestations figure à l'article 8 du cahier des clauses particulières. La liste indicative des centres de l'université, situés à Paris, figure à l'article 22.3 du cahier des clauses particulières (Ccp2022-045)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

• université Paris-Panthéon-Assas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: 2022-045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris-Panthéon-Assas
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: anne.pontes-leite@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144414719 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099676&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099676&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607995
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

voir règlement de la consultation.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, fixant tous les termes du marché. Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum, et dans la limite maximale de 500 000 euros HT sur sa durée globale reconductions comprises, soit quatre ans. Il est constitué d'un lot unique.la nature imprévisible des besoins futurs, tant en volume qu'en fréquence, ne permet pas d'apprécier le montant global de l'accord-cadre sur sa durée totale. Néanmoins, la valeur estimée du marché, donnée à titre purement indicatif, est de 300 000 euros hors taxes sur la durée globale reconductions comprises. Cette information n'est pas de nature à engager l'université. Elle ne saurait être opposable si ces prévisions n'étaient pas réalisées. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale est limité à 500 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadreest passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1-1°, R2124-2, R2162-13 et suivants du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations sont décrites dans le CCP no2022-045. Les prestations principales de déménagement consistent essentiellement en : - l'Emballage du matériel informatique, des dossiers, des ouvrages, - l'Enlèvement des cartons, - le démontage et l'enlèvement du mobilier, - le transport des cartons, du matériel informatique et du mobilier, - l'Emménagement dans chaque pièce des cartons, tel que précisé par les services concernés, - l'Installation du mobilier et le remontage du mobilier démonté, - l'Installation des ouvrages, des dossiers, - le nettoyage et l'évacuation des emballages et éléments de transport, - la destruction d'archives confidentielles avec certificat et bordereau de traitement des déchets,- la destruction de matériels, notamment électriques (ampoules, néons, câbles, écrans, etc.) et produits de peinture, avec bordereau de traitement des déchets. Les prestations principales de stockage consistent essentiellement en : - la manutention et le transport des cartons, des matériels, des dossiers et du mobilier (à l'entrée et à la sortie), - le stockage dans un entrepôt identifié et sécurisé du titulaire, en accord avec les services concernés, pour une durée déterminée.en cas d'emballage, déballage et mise en place de dossiers non personnels, les cartons devront être numérotés et clairement identifiés par les déménageurs.les prestations complémentaires :L'Enlèvement d'archives est suivi du dépoussiérage et du nettoyage du local d'archives. Dans tous les cas, la destruction d'archives ou de matériels doit être effectuée dans le respect de la réglementation. La destruction d'archives ou de matériels est obligatoirement suivie de la transmission des certificats de destruction d'archives, ou des bordereaux de suivi des déchets dangereux le cas échéant, ou des justificatifs de traitement des déchets non dangereux

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter du 16 février 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an, reconductible expressément trois (3) fois, sans pouvoir excéder une durée globale de quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir CCP et annexe no1 à l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002995200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099676&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099676&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les quatre ans, soit en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-607995 (2022-10-28)

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