le présent marché a pour objet diverses prestations de déménagement et de stockage en garde-meubles, pour l'ensemble des sites de l'université Paris-Panthéon-Assas, au fur et à mesure de leurs besoins, en accompagnement d'opérations de travaux et de relocalisation de services. Le marché inclut accessoirement le déplacement, l'enlèvement et la destruction d'archives confidentielles, ainsi que l'enlèvement et la destruction de matériels, avec transmission obligatoire des bons et certificats de suivi des déchets. Le détail des prestations figure à l'article 8 du cahier des clauses particulières. La liste indicative des centres de l'université, situés à Paris, figure à l'article 22.3 du cahier des clauses particulières (Ccp2022-045)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de demenagement pour L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS
2022-045
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet diverses prestations de déménagement et de stockage en garde-meubles, pour l'ensemble des sites de l'université...”
Brève description
le présent marché a pour objet diverses prestations de déménagement et de stockage en garde-meubles, pour l'ensemble des sites de l'université Paris-Panthéon-Assas, au fur et à mesure de leurs besoins, en accompagnement d'opérations de travaux et de relocalisation de services. Le marché inclut accessoirement le déplacement, l'enlèvement et la destruction d'archives confidentielles, ainsi que l'enlèvement et la destruction de matériels, avec transmission obligatoire des bons et certificats de suivi des déchets. Le détail des prestations figure à l'article 8 du cahier des clauses particulières. La liste indicative des centres de l'université, situés à Paris, figure à l'article 22.3 du cahier des clauses particulières (Ccp2022-045)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
les prestations sont décrites dans le CCP no2022-045. Les prestations principales de déménagement consistent essentiellement en : - l'Emballage du matériel informatique, des dossiers, des ouvrages, - l'Enlèvement des cartons, - le démontage et l'enlèvement du mobilier, - le transport des cartons, du matériel informatique et du mobilier, - l'Emménagement dans chaque pièce des cartons, tel que précisé par les services concernés, - l'Installation du mobilier et le remontage du mobilier démonté, - l'Installation des ouvrages, des dossiers, - le nettoyage et l'évacuation des emballages et éléments de transport, - la destruction d'archives confidentielles avec certificat et bordereau de traitement des déchets,- la destruction de matériels, notamment électriques (ampoules, néons, câbles, écrans, etc.) et produits de peinture, avec bordereau de traitement des déchets. Les prestations principales de stockage consistent essentiellement en : - la manutention et le transport des cartons, des matériels, des dossiers et du mobilier (à l'entrée et à la sortie), - le stockage dans un entrepôt identifié et sécurisé du titulaire, en accord avec les services concernés, pour une durée déterminée.en cas d'emballage, déballage et mise en place de dossiers non personnels, les cartons devront être numérotés et clairement identifiés par les déménageurs.les prestations complémentaires :L'Enlèvement d'archives est suivi du dépoussiérage et du nettoyage du local d'archives. Dans tous les cas, la destruction d'archives ou de matériels doit être effectuée dans le respect de la réglementation. La destruction d'archives ou de matériels est obligatoirement suivie de la transmission des certificats de destruction d'archives, ou des bordereaux de suivi des déchets dangereux le cas échéant, ou des justificatifs de traitement des déchets non dangereux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter du 16 février 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an,...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter du 16 février 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an, reconductible expressément trois (3) fois, sans pouvoir excéder une durée globale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCP et annexe no1 à l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les quatre ans, soit en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“voir règlement de la consultation.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, fixant tous les termes du marché. Il s'exécute sur la base de...”
voir règlement de la consultation.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, fixant tous les termes du marché. Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum, et dans la limite maximale de 500 000 euros HT sur sa durée globale reconductions comprises, soit quatre ans. Il est constitué d'un lot unique.la nature imprévisible des besoins futurs, tant en volume qu'en fréquence, ne permet pas d'apprécier le montant global de l'accord-cadre sur sa durée totale. Néanmoins, la valeur estimée du marché, donnée à titre purement indicatif, est de 300 000 euros hors taxes sur la durée globale reconductions comprises. Cette information n'est pas de nature à engager l'université. Elle ne saurait être opposable si ces prévisions n'étaient pas réalisées. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale est limité à 500 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadreest passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1-1°, R2124-2, R2162-13 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
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URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 211-607995 (2022-10-28)