Prestations de déménagement de logements

Limoges habitat

Prestations de déménagement de logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-28 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022-161
Brève description: Prestations de déménagement de logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434528 📞
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538305
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de déménagement de logements pour les locataires de Limoges Habitat
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre Multi-attributaires (2 ou 3 maximum) avec émission de bon de commande pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire DC1 et DC2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification
du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel :
après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-
13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. :
2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Source: OJS 2022/S 190-538305 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021874
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538305
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (2) avec émission de bons de commande pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. Début des prestations: 13 janvier 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: AT Déménagements
Numéro d'enregistrement national: 65372024300027
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: GD DEMENAGEMENT - Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 79375541400018
Commune postale: Montelimar
Pays: Drôme 🏙️
Nom: LES DEMENAGEURS LIMOUSINS - Co-traitant
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: FRAISSEIX DEMENAGEMENTS - Co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 38440683100030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27870851600028

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (2) avec émission de bons de commande pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Début des prestations: 13 janvier 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice
Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2023/S 010-021874 (2023-01-10)
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