Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement de logements
2022-161
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Prestations de déménagement de logements
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges et son agglomération
Description du marché: Prestations de déménagement de logements pour les locataires de Limoges Habitat
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-Cadre Multi-attributaires (2 ou 3 maximum) avec émission de bon de commande pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire DC1 et DC2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification
du rejet aux candidats non retenus - Article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification
du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel :
après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-
13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. :
2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 190-538305 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 27870851600028
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Avis d'attribution - Prestations de déménagement de logements
2022-161
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_161_1
Titre: Prestations de déménagement de logements
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AT Déménagements
Numéro d'enregistrement national: 65372024300027
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_161_2
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GD DEMENAGEMENT - Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 79375541400018
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme🏙️
Nom: LES DEMENAGEURS LIMOUSINS - Co-traitant
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Nom: FRAISSEIX DEMENAGEMENTS - Co-traitant
Numéro d'enregistrement national: 38440683100030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (2) avec émission de bons de commande pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit une durée maximale...”
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (2) avec émission de bons de commande pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Début des prestations: 13 janvier 2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice
Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-021874 (2023-01-10)