Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble (accord-cadre réservé à certains opérateurs)

Florence Larue

Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre)
Certaines options sont précisément décrites dans le dossier de consultation. Il s'agit des options suivantes:
- Option n°1 : Phase de prise en charge des prestations,
- Option n°2 : Phase de réversibilité des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REACTIV2M

Qui ?

• Florence Larue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-02	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: B22-03643-FL
Brève description:

Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre) Certaines options sont précisément décrites dans le dossier de consultation. Il s'agit des options suivantes: - Option n°1 : Phase de prise en charge des prestations, - Option n°2 : Phase de réversibilité des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Florence Larue
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783306 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428918
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Il s’agit d’un marché réservé conformément à l’article L. 2162-2 du code de la commande publique. Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre)

Certaines options sont précisément décrites dans le dossier de consultation. Il s'agit des options suivantes:

- Option n°1 : Phase de prise en charge des prestations,

- Option n°2 : Phase de réversibilité des prestations.

Les prestations consistent à contrôler différents prestataires du CEA Grenoble au moyens de fiches de contrôles (leur nombre estimatif est donné dans le dossier de consultation, téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être prolongé par affermissement de 2 tranches optionnelles d’une année chacune, intervenant six mois avant le terme du marché.

Description des options:

- Option n°1 : Phase de prise en charge des prestations,

- Option n°2 : Phase de réversibilité des prestations.

Informations complémentaires:

Il s’agit d’un marché réservé conformément à l’article L. 2162-2 du code de la commande publique.

Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter aux documents listés dans le règlement de consultation (consultable sur https://www.marches-publics.gouv.fr)

Situation économique et financière:

Se reporter aux documents listés dans le règlement de consultation (consultable sur https://www.marches-publics.gouv.fr)

Capacité technique et professionnelle:

Se reporter aux documents listés dans le règlement de consultation (consultable sur https://www.marches-publics.gouv.fr)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s’agit d’un marché réservé conformément à l’article L. 2162-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence LARUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

La référence du dossier est la suivante : B22-03643-FL

Modalités de transmission des candidatures :

Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3.Compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 150-428918 (2022-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033149
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428918
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’organisation générale mise en place et les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et logiciels déployés
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Les moyens de reporting associés à la prestation
La prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Le montant estimatif des prestations défini selon un scénario établi par le CEA
Critère de coût (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: REACTIV2M
Adresse postale: 27 rue du Progrès
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 368 548 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 013-033149 (2023-01-13)

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