Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre)
Certaines options sont précisément décrites dans le dossier de consultation. Il s'agit des options suivantes:
- Option n°1 : Phase de prise en charge des prestations,
- Option n°2 : Phase de réversibilité des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble (accord-cadre réservé à certains opérateurs)
B22-03643-FL”
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre)
Certaines options...”
Brève description
Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre)
Certaines options sont précisément décrites dans le dossier de consultation. Il s'agit des options suivantes:
- Option n°1 : Phase de prise en charge des prestations,
- Option n°2 : Phase de réversibilité des prestations.
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées
Description du marché:
“Les prestations consistent à contrôler différents prestataires du CEA Grenoble au moyens de fiches de contrôles (leur nombre estimatif est donné dans le...”
Description du marché
Les prestations consistent à contrôler différents prestataires du CEA Grenoble au moyens de fiches de contrôles (leur nombre estimatif est donné dans le dossier de consultation, téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prolongé par affermissement de 2 tranches optionnelles d’une année chacune, intervenant six mois avant le terme du marché.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Option n°1 : Phase de prise en charge des prestations,
- Option n°2 : Phase de réversibilité des prestations.” Description
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un marché réservé conformément à l’article L. 2162-2 du code de la commande publique.
Le marché est réservé à des entreprises adaptées...”
Informations complémentaires
Il s’agit d’un marché réservé conformément à l’article L. 2162-2 du code de la commande publique.
Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter aux documents listés dans le règlement de consultation (consultable sur https://www.marches-publics.gouv.fr)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux documents listés dans le règlement de consultation (consultable sur https://www.marches-publics.gouv.fr)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux documents listés dans le règlement de consultation (consultable sur https://www.marches-publics.gouv.fr)” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s’agit d’un marché réservé conformément à l’article L. 2162-2 du code de la commande publique.
Le marché est réservé à des entreprises adaptées...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s’agit d’un marché réservé conformément à l’article L. 2162-2 du code de la commande publique.
Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
La référence du dossier est la suivante : B22-03643-FL
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 150-428918 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 548 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’organisation générale mise en place et les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et logiciels déployés
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Les moyens de reporting associés à la prestation
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Le montant estimatif des prestations défini selon un scénario établi par le CEA
Critère de coût (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000982372
Titre:
“Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble (accord-cadre réservé à certains opérateurs)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: REACTIV2M
Adresse postale: 27 rue du Progrès
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 548 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 013-033149 (2023-01-13)