l'Accord-Cadre est passé conformément aux articles R.2123-1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique. Il est à bon de commandes avec un maximum et sans minimum, conformément aux articles R.2162-2 2ème alinéa et R.2162-4 -2° du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an a? compter du 2 janvier 2023 valant date de prise d'effet de l'accord-cadre sous réserve que sa notification ait été notifié antérieurement a? cette date. Il est reconduit tacitement annuellement sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Les critères de candidatures et d'offre sont dans le Règlement de Consultation.Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics