l'Accord-Cadre a pour objet un service de prestations de conseil en orientation professionnelle destinées aux agents du centre Bourgogne-Franche-Comté d'inrae, répartis sur 5 sites :
- Dijon et Bretenière (département de la Côte d'or)
- poligny et Chaux-Des-Prés (département du Jura)
- Besançon (département du Doubs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil en orientation professionnelle destinées aux agents du Centre Bourgogne-Franche-Comté”
Produits/services: Services d'orientation professionnelle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet un service de prestations de conseil en orientation professionnelle destinées aux agents du centre Bourgogne-Franche-Comté...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet un service de prestations de conseil en orientation professionnelle destinées aux agents du centre Bourgogne-Franche-Comté d'inrae, répartis sur 5 sites :
- Dijon et Bretenière (département de la Côte d'or)
- poligny et Chaux-Des-Prés (département du Jura)
- Besançon (département du Doubs)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet un service de prestations de conseil en orientation professionnelle destinées aux agents du centre Bourgogne-Franche-Comté...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet un service de prestations de conseil en orientation professionnelle destinées aux agents du centre Bourgogne-Franche-Comté d'inrae, répartis sur 5 sites :
- Dijon et Bretenière (département de la Côte d'or)
- poligny et Chaux-Des-Prés (département du Jura)
- Besançon (département du Doubs)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er mai 2022 valant date de prise d'effet de l'accord-cadre sous réserve que sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er mai 2022 valant date de prise d'effet de l'accord-cadre sous réserve que sa notification ait été notifié antérieurement à cette date.
il est reconduit tacitement annuellement sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123-1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique. Il est à bons...”
l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123-1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique. Il est à bons de commande, avec un maximum, conformément aux articles R.2162-2 2ème alinéa et R.2162-4 -2° du Code de la Commande Publique.
Les critères de candidatures et d'offres sont dans le règlement de la
consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris - service du greffe
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrae - service des achats
Adresse postale: 147, rue de l'université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr📧
Source: OJS 2022/S 013-029615 (2022-01-14)