prestations de conseil, d'assistance, d'intégration et d'infogérance autour de la mise en place d'un SAE sous l'ecosystème Vitam

Nantes Métropole

les Archives de Nantes ont pour missions de collecter, classer, conserver et communiquer l'ensemble des documents, y compris les données numériques. Depuis 2018, dans le cadre du pacte de coopération métropolitain, les Archives de Nantes, service commun, anime la fonction " Gestion documentaire archives " auprès des 24 communes. Nantes Métropole pilote cette démarche et porte le projet de socle d'archivage métropolitain qui sera ouvert aux 24 communes adhérentes de la Métropole, des CCAS et des organismes partenaires sur un périmètre d'archivage intermédiaire et définitif. Ainsi, Nantes Métropole a fait le choix de mettre en place l'ecosystème VITAM comme plate-forme d'archivage, et de s'appuyer sur celui-ci dans le cadre du déploiement de nouveaux composants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en intégration de logiciels
Numéro de référence: 2022-3495
Brève description:
les Archives de Nantes ont pour missions de collecter, classer, conserver et communiquer l'ensemble des documents, y compris les données numériques. Depuis 2018, dans le cadre du pacte de coopération métropolitain, les Archives de Nantes, service commun, anime la fonction " Gestion documentaire archives " auprès des 24 communes. Nantes Métropole pilote cette démarche et porte le projet de socle d'archivage métropolitain qui sera ouvert aux 24 communes adhérentes de la Métropole, des CCAS et des organismes partenaires sur un périmètre d'archivage intermédiaire et définitif. Ainsi, Nantes Métropole a fait le choix de mettre en place l'ecosystème VITAM comme plate-forme d'archivage, et de s'appuyer sur celui-ci dans le cadre du déploiement de nouveaux composants
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Services d'aide aux utilisateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678730
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
la mise en oeuvre des fonctionnalités indispensables au fonctionnement de l'application est souhaitée avant fin 2023. Le marché conclu à l'issue de cette consultation pourra prendre la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 210 000 euro ht soit 1 452 000 euro (T.T.C.) sur la durée globale du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'assistance, d'intégration, infogérance, support et maintenance pour la gestion du socle VITAM et de vitam ui
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Objectif de ce lot est de permettre la mise en place de VITAM et de vitam ui. Sont attendus la mise en place des environnements, l'installation de VITAM et de vitam ui sur leurs environnements associés, le paramétrage de la solution, les éventuels développements afin de répondre aux besoins spécifiques de Nantes Métropole, mais aussi le maintien en condition opérationnelle de la solution, tant au niveau applicatif que des infrastructures. La solution sera hébergée sur les infrastructures de Nantes Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: 1 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
la mise en oeuvre des fonctionnalités indispensables au fonctionnement de l'application est souhaitée avant fin 2023.
Le marché conclu à l'issue de cette consultation pourra prendre la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 210 000 euro ht soit 1 452 000 euro (T.T.C.) sur la durée globale du marché
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Intitulé du lot: prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à destination des utilisateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
un système d'archivage électronique est un ensemble d'outils qui doivent être pris en main et de procédures qui doivent être définies. L'Appropriation de ceux-ci peut s'avérer d'autant plus complexe que certains des outils (vitam ui par exemple) sont toujours en phase de finalisation tandis que d'autres sont en phase de conception (module collecte, par exemple).
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Dans cet objectif de montée en compétence et d'appropriation des outils et procédures, il est attendu du prestataire un ensemble de formations sur les outils qui composent SAM, un accompagnement sur la mise en place de la plate-forme, du support fonctionnel après le démarrage et l'accompagnement sur la conception d'un ou plusieurs profils d'archivage. De plus, compte-tenu du fait que l'environnement logiciel évolue rapidement et que tous les outils nécessaires à un fonctionnement optimal de SAM n'ont pas été choisis, il pourra être sollicité des prestations d'accompagnement sur les outils à acquérir et de de formation sur ceux-ci
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Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les prestations débuteront dès la notification du marché prévue courant Juin 2023.
le marché conclu à l'issue de cette consultation pourra prendre la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000 euro ht soit 528  000  euro (T.T.C.) sur la durée globale du marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Pièces à fournir :
- formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements
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Situation économique et financière:
pièces à fournir :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimum de chiffre d'affaires exigé :
Lot 1 : 1 000 000 euro (H.T.).
Lot 2 : 100 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
pièces à fournir :
Concernant le lot 1 : - déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ; - noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentaire de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ; - une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : Système d'exploitation Debian ; Virtualisation : Vmware - gestion de Dvswich ; Stockage iscsi ; Eléments d'infrastructures : NTP - dNS ; Certificats électroniques (publics et utilisation de Pki) ; Services d'authentification ; Base de données : Mongodb ; Exploitation Informatique : Supervision - sauvegarde/Restauration - gestion de mises à jour Système ; Politique Antivirus ; Plan de Continuité Informatique sur plusieurs Datacenters ; Expérience des produits VITAM et vitam ui ; Apis ; Bus de données
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- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : - le nom du client public ou privé - nombre d'utilisateurs finaux - périmètre couverts par le projet - description de la solution retenue - coût total du projet - mission précise du candidat sur le projet (fiche du projet)
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Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché.
en complément, le candidat détaillera 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant).
Concernant le lot 2:
- déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ;
- noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ;
- une description des méthodologies et outils maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : - expérience des produits vitam, vitam ui et RESIP - expérience du SEDA - profils d'archivage - accompagnement à la mise en oeuvre d'une plate-forme d'archivage et à la rédaction des référentiels qui lui sont liés
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- méthodologie de projet
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : - le nom du client public ou privé - nombre d'utilisateurs finaux -Périmètre couverts par le projet et description de celui-ci - coût total du projet - mission précise du candidat sur le projet (fiche du projet)
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Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
Le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes Afnor,...)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants :
Critère 1 : Capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire (pondération 30)
critère 2 : Garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés)
(pondération 40)
critère 3 : Composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'exécution du marché ; (pondération 30)
chaque critère sera noté sur 5 selon l'échelle de notation suivante :
5 = très satisfaisant ; 4 = satisfaisant ; 3 = moyen ; 2 = insuffisant ; 1 = très insuffisant
les notes attribuées sont ensuite pondérées selon le coefficient de pondération puis additionnées pour obtenir un total pondéré (noté sur 500) qui sert de base au classement des offres. Les notes attribuées sont entières
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critère 2 : Garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés) (pondération 30)
critère 3 : Pertinence du profil de l'équipe (fonctionnel et technique) dédiée à la prestation, au regard des compétences, des qualifications et des références des intervenants (pondération 40)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
ce marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.
en effet, même si nous disposons de normes techniques pour la mise en place d'un tel outil, ce projet est extrêmement complexe et innovant (mis à part les services de l'état, seule la métropole de Nice s'est engagée dans tel projet). L'Architecture envisagée mobilise de nombreux serveurs et espace de stockage sur les premières années. Il est essentiel de vérifier avec l'intégrateur, la façon dont la solution s'intégrera dans notre système d'information. Même si les principes d'implémentation sont connus, il est essentiel d'avoir un échange visant à la convergence avec les soumissionnaires afin que les propositions soient optimisées et qu'ils puissent produire une nouvelle offre alignée avec nos savoir faire en terme d'infrastructure.
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par ailleurs, cette infrastructure complexe doit pouvoir s'intégrer parfaitement avec les services du SI de Nantes Métropole
- fédération d'identité Lemonldap::Ng
- opcon
- eTL Powercenter / fme
- lien avec les applications métiers versantes (liens interapplications)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 235-678730 (2022-12-01)