prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
accord cadre à bons de commande pour des prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées pour la Communauté de communes Sud...”
Titre
prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
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Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour des prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour des prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de conception du magazine communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: conception du magazine communautaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 90 000 eur (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'impression du magazine communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché: impression du magazine communautaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 97 000 eur (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de distribution du magazine communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché: distribution du magazine communautaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 88 000 eur (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations photographiques pour le magazine communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services photographiques et services connexes📦
Description du marché: prestations photographiques pour le magazine communautaire
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 55 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante :https://www.marches-securises.fr.Conformément à...”
les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante :https://www.marches-securises.fr.Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur : https://dume.chorus-pro.gouv.frL'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable direccte des pays de la loire
Adresse postale: immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 249-726144 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 90 000 eur ht sur la durée totale du marché”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 97 000 eur ht sur la durée totale du marché”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 88 000 eur ht sur la durée totale du marché”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 55 000 eur ht sur la durée totale du marché”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-726144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conception du magazine communautaire
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a la Canop'
Numéro d'enregistrement national: 90495441900019
Adresse postale: 52, Boulevard de l'estuaire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression du magazine communautaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie belz
Numéro d'enregistrement national: 546550369
Adresse postale: 58, Boulevard de l'industrie
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 97 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 453 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: distribution du magazine communautaire
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9, rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mediapost sa
Numéro d'enregistrement national: 33164801404117
Adresse postale: 19, rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 590 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations photographiques pour le magazine communautaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 086-264166 (2023-04-28)