l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Ght Alliance De Gironde avec le Chu de Bordeaux, le Ch d'arcachon, le Ch de Libourne, le Ch Ste Foy La Grande et le Ch Haute Gironde listés en annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance De Gironde est le centre Hospitalier de Bordeaux, représenté par M. le directeur.Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.L'accord-cadre avec un montant maximum de 7 808 000,00 euros Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les lots 1, 2, 3 et 5 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Collecte, Transport Et Livraison De Produits De Sante En Temperature Dirigee Au Profit Du Ght Alliance De Gironde
21fhpsga493”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Ght Alliance De Gironde avec le Chu de Bordeaux, le Ch d'arcachon, le Ch de Libourne, le Ch Ste Foy La Grande et le Ch...”
Brève description
l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Ght Alliance De Gironde avec le Chu de Bordeaux, le Ch d'arcachon, le Ch de Libourne, le Ch Ste Foy La Grande et le Ch Haute Gironde listés en annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance De Gironde est le centre Hospitalier de Bordeaux, représenté par M. le directeur.Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.L'accord-cadre avec un montant maximum de 7 808 000,00 euros Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les lots 1, 2, 3 et 5 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 818 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports réguliers et à la demande de produits de santé en Gironde en J0
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: transports réguliers et à la demande de produits de santé en Gironde en J0
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les lots 2, 3, 4 et 5, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de...”
Description des renouvellements
pour les lots 2, 3, 4 et 5, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification pour le lot 1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports à j + 1 de produits de santé (sauf lait maternel congelé) en France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transports à j + 1 de produits de santé (sauf lait maternel congelé) en France métropolitaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 894 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaireséventuelles suivantes : Lot 2: Pse 1: Plus-Value pour un...”
Informations complémentaires
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaireséventuelles suivantes : Lot 2: Pse 1: Plus-Value pour un transport d'une durée inférieure à 24 heures
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports en J0 de produits de santé (sauf lait maternel congelé) en France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“transports en J0 de produits de santé (sauf lait maternel congelé) en France métropolitaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de produits de santé (sauf lait maternel congelé) vers les Drom et à l'internationale” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“transports de produits de santé (sauf lait maternel congelé) vers les Drom et à l'internationale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 4, les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement...”
Informations complémentaires
pour le lot 4, les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Le pouvoir adjudicateur de chaque établissement concerné adresse les bons de commande au titulaire de l'accord cadre dont l'offre a été classé 1ère. En cas défaillance de ce dernier, le bon de commande sera transmis au titulaire de l'accord cadre dont l'offre a été classée 2éme
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports à j + 1 de lait maternel congelé
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: transports à j + 1 de lait maternel congelé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son...”
Liste et brève description des conditions
numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis parvoie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Lechoix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : lot2 PSE 1 : Plus-Value pour untransport d'une durée inférieure à 24 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2022/S 015-034340 (2022-01-17)
Informations complémentaires (2022-01-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 015-034340
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre avec un montant maximum de 7 808 000,00 euros Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Texte
l'Accord-Cadre avec un montant maximum de 7 808 000,00 euros Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre avec un montant maximum de 7 840 000,00 euros Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Texte
l'Accord-Cadre avec un montant maximum de 7 840 000,00 euros Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 018-044661 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222035
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transports réguliers et à la demande de produits de santé en Gironde en J0
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: france Colis Sante
Adresse postale: allee Des Arts Graphiques
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“transports à j + 1 de produits de santé (sauf lait maternel congelé) en France métropolitaine” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 222036
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“transports en J0 de produits de santé (sauf lait maternel congelé) en France métropolitaine” Nom et adresse du contractant
Nom: kledys
Adresse postale: 3 Place des Girondins
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“transports de produits de santé (sauf lait maternel congelé) vers les Drom et à l'internationale” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: transports à j + 1 de lait maternel congelé
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués par lot sont des maximums
Source: OJS 2022/S 184-520643 (2022-09-19)