prestations de collecte des colonnes d'apports volontaires, d'entretien et de lavage des colonnes

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les ordures ménagères d'une part, la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les déchets recyclables (hors verre) d'autre part, l'entretien et la prestation de lavage des colonnes.
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum Montant pour la durée de l'accord-cadre : 1800000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 450 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 22110
Brève description:

la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les ordures ménagères d'une part, la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les déchets recyclables (hors verre) d'autre part, l'entretien et la prestation de lavage des colonnes. Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum Montant pour la durée de l'accord-cadre : 1800000 euro (H.T.). Montant maximum annuel : 450 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694392
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22110) dans l'onglet de recherche : "Consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats .Numéro de la consultation :22110 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum Montant pour la durée de l'accord-cadre : 1800000 euro (H.T.).

Montant maximum annuel : 450 000 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction de façon expresse jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction:3.durée de chaque période de reconduction : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution prévisionnelle de l'accord cadre : 01/04/2023

prestations réglées par des prix unitaires révisables semestriellement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2026

les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22110) dans l'onglet de recherche : "Consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats .Numéro de la consultation :22110 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 241-694392 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de collecte des colonnes d'apports volontaires, d'entretien et de lavage des colonnes

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205666
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-694392
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de collecte des colonnes d'apports volontaires, d'entretien et de lavage des colonnes - maximum 450 000 euro ht par an ; durée initiale de un an reconductible trois fois un an dans les mêmes conditions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: nicollin sas
Commune postale: Saint-Fons
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 070-205666 (2023-04-03)

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