la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les ordures ménagères d'une part, la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les déchets recyclables (hors verre) d'autre part, l'entretien et la prestation de lavage des colonnes.
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum Montant pour la durée de l'accord-cadre : 1800000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 450 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte des colonnes d'apports volontaires, d'entretien et de lavage des colonnes
22110”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les ordures ménagères d'une part, la prestation de...”
Brève description
la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les ordures ménagères d'une part, la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les déchets recyclables (hors verre) d'autre part, l'entretien et la prestation de lavage des colonnes.
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum Montant pour la durée de l'accord-cadre : 1800000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 450 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les ordures ménagères d'une part, la prestation de...”
Description du marché
la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les ordures ménagères d'une part, la prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les déchets recyclables (hors verre) d'autre part, l'entretien et la prestation de lavage des colonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction de façon expresse jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction:3.durée de chaque période de reconduction : 1 an. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
reconduction de façon expresse jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction:3.durée de chaque période de reconduction : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution prévisionnelle de l'accord cadre : 01/04/2023
prestations réglées par des prix unitaires révisables semestriellement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations complémentaires
“les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre...”
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22110) dans l'onglet de recherche : "Consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats .Numéro de la consultation :22110 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 241-694392 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de collecte des colonnes d'apports volontaires, d'entretien et de lavage des colonnes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de collecte des colonnes d'apports volontaires, d'entretien et de lavage des colonnes - maximum 450 000 euro ht par an ; durée initiale de un an...”
Description du marché
prestations de collecte des colonnes d'apports volontaires, d'entretien et de lavage des colonnes - maximum 450 000 euro ht par an ; durée initiale de un an reconductible trois fois un an dans les mêmes conditions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-694392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22110
Titre:
“prestations de collecte des colonnes d'apports volontaires, d'entretien et de lavage des colonnes”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin sas
Commune postale: Saint-Fons
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-205666 (2023-04-03)