prestations de collecte de dechets sur la ville de marseille

metropole d aix marseille provence

prestations de collecte de dechets sur la ville de marseille Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bronzo
• expert Location Services
• Société Méditerranéenne de Nettoiement
• suez mce

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2022-12-21	Informations complémentaires
2023-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 71220320
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506794&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506794&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641385
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Organisation technique de la collecte: 33% * Sous-Critère 2 : Organisation des moyens humains et techniques: 36 %* Sous-Critère 3 : Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la collectivité: 14 %* Sous-Critère 4 : Organisation déployée pour la gestion de la sécurité et le processus qualité: 11 %* Sous-Critère 5 : Continuité de service: 6%------------------------------------le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Gestion des consommables et des autres éléments liés aux impacts environnementaux: 60% * Sous-Critère 2 : Sensibilisation des agents aux enjeux environnementaux : 40%------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le marché est passé pour une durée de 94 mois maximum à compter de sa notification, incluant :- une période de préparation d'une durée de 10 mois maximum ;- une durée d'exécution de 84 mois Cette durée est justifiée par les investissements mis à la charge du titulaire pour l'acquisition des véhicules nécessaires à l'exécution du marché public.la période de préparation ne pourra avoir une durée inférieure à 6 mois, sauf accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur. -----------------------Les Lots 1 et 2 comportent une partie à accord-cadre à bons de commande pour les prestations occasionnelles et complémentaires. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économiquepour le lot 1: -Montant minimum: sans- montant maximum: 430 000euro(s)htpour le lot 2:- montant minimum: sans- montant maximum: 1 300 000euro(s)ht---------------------l'estimation se décompose comme il suit:lot 1:- tranche ferme: 50 039 766euro(s)ht (partie forfaitaire et unitaire = 49 751 191euro(s)ht/ partie accord-cadre = 288 575euro(s)ht)- tranche optionnelle: 2 100 434euro(s)httotal lot 1= 52 140 200euro(s)htlot 2:- tranche ferme: 31 731 735euro(s)ht (partie forfaitaire et unitaire = 31 018 785euro(s)ht/ partie accord-cadre= 712 950euro(s)ht)- tranche optionnelle: 2 100 434euro(s)httotal lot 2 = 33 832 169euro(s)httotal Lot 3= 55 037 538,08euro(s)htpour le lot 1 et 2, l'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 36 mois avant la date de fin du marché.Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. -------------------

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: voir RC article 10.2
Intitulé du lot: marché de collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CS sur les 2ème, 15ème et 16ème arrondissements
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CS sur les 2ème, 15ème et 16ème arrondissements

Valeur estimée hors TVA: 52 140 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 94 mois
Description des options:

conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le lot sont décomposés en tranches comme suit :Tranche ferme: Marché de collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CsTranche optionnelle: Collecte des déchets alimentaires et lavage des abri bacs

Intitulé du lot: marché de collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CS sur les 3ème et 14ème arrondissements
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché de collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CS sur les 3ème et 14ème arrondissements

Valeur estimée hors TVA: 33 832 169 EUR 💰
Intitulé du lot: marché de collecte latérale de bacs gros volumes, de collecte d'encombrants et de jets clandestins sur les 1er, 2ème, 3ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché de collecte latérale de bacs gros volumes, de collecte d'encombrants et de jets clandestins sur les 1er, 2ème, 3ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements

Valeur estimée hors TVA: 55 037 538 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506794&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-641385 (2022-11-15)

Informations complémentaires (2022-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714718
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-641385
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2022/S 248-714718 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 853 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-502537
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

les marchés des lots 1 et 2 ont été signés le 03 08 23 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le marché pour le lot 3 a été signé le 13 07 23.les pièces constitutives des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) sans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2132-5 du code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle BP 1231
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499528686 📞
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 68 189 370 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: bronzo
Adresse postale: zi Athélia 1 BP 145
Commune postale: La Ciotat Cedex
Code postal: 13702
Téléphone: +33 491006850 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: expert location services
Adresse postale: 24 rue de l'industrie ZA des Playes
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Téléphone: +33 494109555 📞
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 40881437.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: suez mce
Adresse postale: zac de la Coupe Rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Téléphone: +33 468411717 📞
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 53 783 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 158-502537 (2023-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)