prestations de collecte de dechets sur la ville de marseille Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de collecte de dechets sur la ville de marseille
71220320
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“prestations de collecte de dechets sur la ville de marseille Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R....”
Brève description
prestations de collecte de dechets sur la ville de marseille Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir RC article 10.2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CS sur les 2ème, 15ème et 16ème arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“marché de collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CS sur les 2ème, 15ème et 16ème arrondissements” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 140 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 94
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le lot sont décomposés en tranches comme suit :Tranche ferme: Marché de collecte des...”
Description des options
conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le lot sont décomposés en tranches comme suit :Tranche ferme: Marché de collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CsTranche optionnelle: Collecte des déchets alimentaires et lavage des abri bacs
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CS sur les 3ème et 14ème arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché de collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CS sur les 3ème et 14ème arrondissements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 832 169 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte latérale de bacs gros volumes, de collecte d'encombrants et de jets clandestins sur les 1er, 2ème, 3ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements”
Titre
marché de collecte latérale de bacs gros volumes, de collecte d'encombrants et de jets clandestins sur les 1er, 2ème, 3ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“marché de collecte latérale de bacs gros volumes, de collecte d'encombrants et de jets clandestins sur les 1er, 2ème, 3ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements”
Description du marché
marché de collecte latérale de bacs gros volumes, de collecte d'encombrants et de jets clandestins sur les 1er, 2ème, 3ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 037 538 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Organisation technique de la collecte: 33% * Sous-Critère 2 : Organisation des moyens humains et techniques: 36 %* Sous-Critère 3 : Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la collectivité: 14 %* Sous-Critère 4 : Organisation déployée pour la gestion de la sécurité et le processus qualité: 11 %* Sous-Critère 5 : Continuité de service: 6%------------------------------------le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Gestion des consommables et des autres éléments liés aux impacts environnementaux: 60% * Sous-Critère 2 : Sensibilisation des agents aux enjeux environnementaux : 40%------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le marché est passé pour une durée de 94 mois maximum à compter de sa notification, incluant :- une période de préparation d'une durée de 10 mois maximum ;- une durée d'exécution de 84 mois Cette durée est justifiée par les investissements mis à la charge du titulaire pour l'acquisition des véhicules nécessaires à l'exécution du marché public.la période de préparation ne pourra avoir une durée inférieure à 6 mois, sauf accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur. -----------------------Les Lots 1 et 2 comportent une partie à accord-cadre à bons de commande pour les prestations occasionnelles et complémentaires. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économiquepour le lot 1: -Montant minimum: sans- montant maximum: 430 000euro(s)htpour le lot 2:- montant minimum: sans- montant maximum: 1 300 000euro(s)ht---------------------l'estimation se décompose comme il suit:lot 1:- tranche ferme: 50 039 766euro(s)ht (partie forfaitaire et unitaire = 49 751 191euro(s)ht/ partie accord-cadre = 288 575euro(s)ht)- tranche optionnelle: 2 100 434euro(s)httotal lot 1= 52 140 200euro(s)htlot 2:- tranche ferme: 31 731 735euro(s)ht (partie forfaitaire et unitaire = 31 018 785euro(s)ht/ partie accord-cadre= 712 950euro(s)ht)- tranche optionnelle: 2 100 434euro(s)httotal lot 2 = 33 832 169euro(s)httotal Lot 3= 55 037 538,08euro(s)htpour le lot 1 et 2, l'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 36 mois avant la date de fin du marché.Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. -------------------
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-641385 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-641385
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-02 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“lesLots 1 et 2 comportent une partie à accord-cadre à bons de commande pour les prestations occasionnelles et complémentaires. Il s'agit d'unaccord-cadre au...”
Texte
lesLots 1 et 2 comportent une partie à accord-cadre à bons de commande pour les prestations occasionnelles et complémentaires. Il s'agit d'unaccord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique pour le lot 1: -Montant minimum: sans - montant maximum: 430 000euro(s)ht pour le lot 2: - montant minimum: sans - montant maximum: 1 300 000euro(s)ht --------------------- l'estimation se décompose comme il suit: lot 1: - tranche ferme: 50 039 766euro(s)ht (partie forfaitaire et unitaire = 49 751 191euro(s)ht/partie accord-cadre = 288 575euro(s)ht) - tranche optionnelle: 2 100 434euro(s)ht total lot 1= 52 140 200euro(s)ht lot 2: - tranche ferme: 31 731735euro(s)ht (partie forfaitaire et unitaire = 31 018 785euro(s)ht/ partie accord-cadre= 712 950euro(s)ht) - tranche optionnelle: 2 100 434euro(s)httotal lot 2 = 33 832 169euro(s)ht total Lot 3= 55 037 538,08euro(s)ht pour le lot 1 et 2, l'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard36 mois avant la date de fin du marché. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Estimation se décompose comme il suit: lot 1: - tranche ferme: 48 917 575euro(s)ht - tranche optionnelle: 669 134euro(s)ht total lot 1= 49 586...”
Texte
l'Estimation se décompose comme il suit: lot 1: - tranche ferme: 48 917 575euro(s)ht - tranche optionnelle: 669 134euro(s)ht total lot 1= 49 586 709euro(s)ht lot 2: - tranche ferme: 30 443 217euro(s)ht tranche optionnelle: 669 134 euro(s)httotal lot 2 = 31 112 351euro(s)httotal Lot 3= 53 701 238,08euro(s)htpour le lot 1 et 2, l'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard36 mois avant la date de fin du marché. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 52 140 200 euros
Nouvelle valeur
Texte: 49 586 709 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 33 832 169 euros
Nouvelle valeur
Texte: 31 112 351 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 55 037 538 euros
Nouvelle valeur
Texte: 53 701 238 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 248-714718 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 853 948 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-641385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230163F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CS sur les 2ème, 15ème et 16ème arrondissements”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle BP 1231
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499528686📞
Fax: +33 499528689 📠
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 586 709 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 189 370 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z230164F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des bacs roulants et des postes fixes d'omr et de CS sur les 3ème et 14ème arrondissements”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bronzo
Adresse postale: zi Athélia 1 BP 145
Commune postale: La Ciotat Cedex
Code postal: 13702
Téléphone: +33 491006850📞
Fax: +33 491006899 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: expert location services
Adresse postale: 24 rue de l'industrie ZA des Playes
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Téléphone: +33 494109555📞
Fax: +33 494109552 📠
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 112 351 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40881437.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 168104.41 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: nettoyage et désinfection des contenants, nettoyage au sol autour des bacs
3️⃣
Numéro de contrat: Z230165F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte latérale de bacs gros volumes, collecte d'encombrants et de jets clandestins sur les 1er, 2ème, 3ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez mce
Adresse postale: zac de la Coupe Rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Téléphone: +33 468411717📞
Fax: +33 468410525 📠
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 701 238 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 783 140 💰
“les marchés des lots 1 et 2 ont été signés le 03 08 23 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le marché pour le lot 3 a été signé le 13 07...”
les marchés des lots 1 et 2 ont été signés le 03 08 23 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le marché pour le lot 3 a été signé le 13 07 23.les pièces constitutives des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) sans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2132-5 du code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 158-502537 (2023-08-14)