Contrat-cadre confié à un cabinet d'audit permettant la production de certification de déclaratifs de coûts aux financeurs nationaux et européens, réalisés dans le cadre de la participation du CEA aux appels à projets de recherche lancés par la Commission Européenne, ses agences, les fonds structurels européens (FEDER), l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), le Plan d’Investissements d’Avenir (PIA), les régions françaises, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Avis de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Charlène ARMEDE
Téléphone: +33 0169082179📞
Courrier électronique: charlene.armede@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE CERTIFICATION DES DECLARATIFS DE COÛTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS
B22-00095”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Contrat-cadre confié à un cabinet d'audit permettant la production de certification de déclaratifs de coûts aux financeurs nationaux et européens, réalisés...”
Brève description
Contrat-cadre confié à un cabinet d'audit permettant la production de certification de déclaratifs de coûts aux financeurs nationaux et européens, réalisés dans le cadre de la participation du CEA aux appels à projets de recherche lancés par la Commission Européenne, ses agences, les fonds structurels européens (FEDER), l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), le Plan d’Investissements d’Avenir (PIA), les régions françaises, etc.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le CEA est soumis à différents types d’audit :
• L’audit annuel des taux moyens de personnel
• L’audit des taux de charges indirectes
• L’audit annuel des...”
Description du marché
Le CEA est soumis à différents types d’audit :
• L’audit annuel des taux moyens de personnel
• L’audit des taux de charges indirectes
• L’audit annuel des coûts d’unité d’œuvre des plateformes ou installations en conformité avec les différentes règlementations financières en vigueur
• L’audit financier des projets proprement dits (dépenses et recettes),
• Des audits spécifiques (ex : abondement Carnot, projet RJH/ANR, ...)
Chacune de ces prestations donne lieu à l’établissement d’un certificat d’audit opposable aux tiers et non limité à un usage interne.
Pour faciliter les travaux d’établissement des états financiers, des requêtes s’appuyant sur le système d’information financier permettent d’extraire les lignes comptables à auditer, en conformité avec la règlementation financière de ces dispositifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“contrat-cadre d'une durée de deux (2) ans fermes, reconductible (2) fois (12) mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de prolongation de durée, d'un an supplémentaire chacune.
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de IGI 1300.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de IGI 1300.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature tout document justifiant de sa capacité professionnelle à réaliser l'objet de la prestation en tant que...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature tout document justifiant de sa capacité professionnelle à réaliser l'objet de la prestation en tant que cabinets d’audit inscrit au Conseil national de l'ordre des experts comptables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L’exécution de l’accord peut impliquer l’accès par le Titulaire à des informations sensibles relatives au personnel, aux activités et au patrimoine...”
L’exécution de l’accord peut impliquer l’accès par le Titulaire à des informations sensibles relatives au personnel, aux activités et au patrimoine scientifique, industriel et technologique du CEA qui peuvent avoir un caractère sensible ou confidentiel.
En conséquence, le Titulaire et son personnel devra offrir toutes les garanties de sécurité et de confidentialité nécessaires à ce type de mission.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 156-447787 (2022-08-11)