prestations de blanchisserie pour les établissements pénitentiaires de Marseille et de Arles
DISP PACA Corse DBF
la présente consultation a pour objet des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement, le lavage, séchage, traitement, repassage, pliage, conditionnement et la livraison d'articles de linge et de vêtements du Centre Pénitentiaire de Marseille et de la Maison Centrale d'arles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du lot no 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Et le lot no2 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: DISP-22-PB
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp paca Corse DBF
Adresse postale: 4, traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084967&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084967&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Date de début: 2023-01-22 📅
Date de fin: 2024-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569373
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie pour le Centre Pénitentiaire de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: une reconduction d'une durée de douze mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description des renouvellements: deux reconductions de douze mois chacune
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Unité des Achats et des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084967&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084967&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 200-569373 (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: DISP-22-PB
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement, le lavage, séchage, traitement, repassage, pliage, conditionnement et la livraison d'articles de linge et de vêtements du Centre Pénitentiaire de Marseille et de la Maison Centrale d'arles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du lot no 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Et le lot no2 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp paca Corse DBF
Adresse postale: 4, traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084967&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084967&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Date de début: 2023-01-22 📅
Date de fin: 2024-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569373
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du lot no 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie pour le Centre Pénitentiaire de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de blanchisserie concernant, l'enlèvement, le lavage, le séchage, le traitement, le repassage, le pliage, le conditionnement et la livraison d'articles de linge du Centre Pénitentiaire de Marseille.Ce lot comporte un montant minimum et maximum annuel de commandes exprimé en valeur comme suit :Montant minimum en euros HT : 45 000montant maximum en euros HT : 120 000
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: une reconduction d'une durée de douze mois
Informations complémentaires:
en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du lot no 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie pour la Maison Centrale d'arles
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de blanchisserie concernant, l'enlèvement, le lavage, le séchage, le traitement, le repassage, le pliage, le conditionnement et la livraison d'articles de linge de la Maison Centrale d'arles . Ce lot comporte un montant minimum et maximum annuel de commandes exprimé en valeur comme suit : Montant minimum en euros HT :25 000 Montant maximum en euros HT : 55 000
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Description des renouvellements: deux reconductions de douze mois chacune
Informations complémentaires:
ce lot no2 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
marseillle
arles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 et Dc2 ou support équivalent.Pour le lot no2 Prestations de blanchisserie pour la Maison Centrale d'arles, les candidats devront transmettre dans leur candidature tous les documents permettant de prouver que leur établissement entre bien dans l'obligation de l'article L2113-12 ou L2113-13 du code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Unité des Achats et des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084967&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084967&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 200-569373 (2022-10-12)
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