prestations de balayage mécanisé sur leur territoire avec le retraitement des déchets issus du balayage

Ville d'Alençon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Groupement de commande Ville, Communauté urbaine d'alençon et certaines de ses communes (listées dans le présent avis). Le coordonnateur du groupement est la Ville d'alençon.Chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLLECTI'SABLE
• Ledru Travaux Routiers

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 1_2022021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242876
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

montant par an (tous membres du groupement inclus) : 65 925.00 euro(s) Ht le détail de la répartition entre les membres du groupement est dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de balayage mécanisé
Numéro du lot: 01
Brève description: prestations de balayage mécanisé
Valeur estimée hors TVA: 263 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord cadre est conclu pour une première période d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois un an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

montant par an (tous membres du groupement inclus) : 65 925.00 euro(s) Ht le détail de la répartition entre les membres du groupement est dans les documents de la consultation

Intitulé du lot: retraitement des déchets issus du balayage
Numéro du lot: 02
Brève description: retraitement des déchets issus du balayage
Valeur estimée hors TVA: 44 960 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant par an (tous membres du groupement inclus) : 11 240.00 euro(s) Ht le détail de la répartition entre les membres du groupement est dans les documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Foch - cs 50362 61014 - alencon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescopies des arrêtés préfectoraux ou de tout autre document exigé par la règlementation l'autorisant à exercer les activités concernées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine d''alençon
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cerisé
Adresse postale: place du citoyen
Commune postale: Cerise
Code postal: 61000
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champfleur
Adresse postale: 5 rue des Vignes
Commune postale: Champfleur
Code postal: 72610
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Condé sur Sarthe
Adresse postale: 4 Rue des Alpes Mancelles
Commune postale: Conde-sur-Sarthe
Code postal: 61250
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cuissai
Adresse postale: 10 rue d''ecouves
Commune postale: Cuissai
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Damigny
Adresse postale: 2 place de la mairie
Commune postale: Damigny
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lonrai
Adresse postale: 1 place du point de beauvais
Commune postale: Lonrai
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Menil Erreux
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Menil Erreux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Germain du Corbéis
Adresse postale: 9 place Yves Dossal
Commune postale: St Germain-du-Corbeis
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valframbert
Adresse postale: rue de la sicotière
Commune postale: Valframbert
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sémallé
Adresse postale: 2 Place de l''église
Commune postale: Semalle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gandelain
Adresse postale: 8 le bourg
Commune postale: Gandelain
Code postal: 61420
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Larré
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Larre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Denis sur Sarthon
Adresse postale: 10 place de la mairie
Commune postale: Saint-Denis-sur-Sarthon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2022021). Remise des offres via la plateforme obligatoire, dans les conditions du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les accords-cadres peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attributionn'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)renseignements sur les voies de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - b.P. 25086, 14050 CAEN Cedex04, tél : 0231707272, fax : 0231524217

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-242876 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456932
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242876
Numéro JO-S: 160

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Foch - cs 50362 61014 Alencon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: ledru Travaux Routiers
Adresse postale: rue De L'Avenir
Commune postale: La Milesse
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 263 700 EUR 💰
Nom: collecti'Sable
Adresse postale: 1 Rue Robert Schumann
Commune postale: Saint-Ay
Code postal: 45130
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 44 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le dossier est consultable sur rendez-vous au 02.33.32.40.78.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L.551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne, no358994). Motif du choix de l'attributaire : offre appropriée, régulière et acceptable après application des critères d'attribution suivants: prix des prestations 60%, valeur technique 40%

Source: OJS 2022/S 160-456932 (2022-08-17)

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