l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Groupement de commande Ville, Communauté urbaine d'alençon et certaines de ses communes (listées dans le présent avis). Le coordonnateur du groupement est la Ville d'alençon.Chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'alençon
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Commune postale: Alencon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324078📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://alencon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté urbaine d''alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Commune postale: Alencon
Téléphone: +33 233324078📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Cerisé
Adresse postale: place du citoyen
Commune postale: Cerise
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Champfleur
Adresse postale: 5 rue des Vignes
Commune postale: Champfleur
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72610
Région: Sarthe🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Condé sur Sarthe
Adresse postale: 4 Rue des Alpes Mancelles
Commune postale: Conde-sur-Sarthe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61250
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cuissai
Adresse postale: 10 rue d''ecouves
Commune postale: Cuissai
Nom: commune de Damigny
Adresse postale: 2 place de la mairie
Commune postale: Damigny
Nom: commune de Lonrai
Adresse postale: 1 place du point de beauvais
Commune postale: Lonrai
Nom: commune de Menil Erreux
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Menil Erreux
Nom: commune de Saint Germain du Corbéis
Adresse postale: 9 place Yves Dossal
Commune postale: St Germain-du-Corbeis
Nom: commune de Valframbert
Adresse postale: rue de la sicotière
Commune postale: Valframbert
Nom: commune de Sémallé
Adresse postale: 2 Place de l''église
Commune postale: Semalle
Nom: commune de Gandelain
Adresse postale: 8 le bourg
Commune postale: Gandelain
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61420
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Larré
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Larre
Nom: commune de Saint Denis sur Sarthon
Adresse postale: 10 place de la mairie
Commune postale: Saint-Denis-sur-Sarthon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de balayage mécanisé sur leur territoire avec le retraitement des déchets issus du balayage
1_2022021”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Groupement de commande Ville, Communauté urbaine d'alençon et certaines de ses communes (listées dans le présent avis). Le coordonnateur du groupement est la Ville d'alençon.Chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de balayage mécanisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Foch - cs 50362 61014 - alencon
Description du marché: prestations de balayage mécanisé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 263 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord cadre est conclu pour une première période d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant par an (tous membres du groupement inclus) : 65 925.00 euro(s) Ht le détail de la répartition entre les membres du groupement est dans les documents...”
Informations complémentaires
montant par an (tous membres du groupement inclus) : 65 925.00 euro(s) Ht le détail de la répartition entre les membres du groupement est dans les documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: retraitement des déchets issus du balayage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: retraitement des déchets issus du balayage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 960 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant par an (tous membres du groupement inclus) : 11 240.00 euro(s) Ht le détail de la répartition entre les membres du groupement est dans les documents...”
Informations complémentaires
montant par an (tous membres du groupement inclus) : 11 240.00 euro(s) Ht le détail de la répartition entre les membres du groupement est dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescopies des arrêtés préfectoraux ou de tout autre document exigé par la règlementation l'autorisant à exercer les activités concernées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2022021). Remise des offres via la plateforme obligatoire, dans les conditions du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les accords-cadres peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attributionn'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)renseignements sur les voies de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - b.P. 25086, 14050 CAEN Cedex04, tél : 0231707272, fax : 0231524217
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 089-242876 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Foch - cs 50362 61014 Alencon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202202101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de balayage mécanisé
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ledru Travaux Routiers
Adresse postale: rue De L'Avenir
Commune postale: La Milesse
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202202102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: retraitement des déchets issus du balayage
Nom et adresse du contractant
Nom: collecti'Sable
Adresse postale: 1 Rue Robert Schumann
Commune postale: Saint-Ay
Code postal: 45130
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 960 💰
“le dossier est consultable sur rendez-vous au 02.33.32.40.78.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”
le dossier est consultable sur rendez-vous au 02.33.32.40.78.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L.551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne, no358994). Motif du choix de l'attributaire : offre appropriée, régulière et acceptable après application des critères d'attribution suivants: prix des prestations 60%, valeur technique 40%
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Source: OJS 2022/S 160-456932 (2022-08-17)