prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets

ca coeur d essonne agglomeration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association hercule insertion

Qui ?

• ca coeur d essonne agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: COL DIRSER | 2022-PA-PGD-005 | 1
Brève description:

prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place saint exupery
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TTxkq6Qt7c 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TTxkq6Qt7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-222320
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont les suivants :- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation : 65 points- prix des prestations : 35 points

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Brève description:

prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en valeur. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 15 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois un an

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 bis rue Denis Papin 91240 saint michel sur orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

pièces de la candidature : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Les candidats devront présenter l'agrément délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( Direccte) ou une convention avec la DIRECCTE précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue le seuil minimum obligatoire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le marché est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique. Les candidats devront présenter l'agrément délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( Direccte) ou une convention avec la DIRECCTE précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue le seuil minimum obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée selon les dispositions prévues à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Conformément à l'article R2131-15 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'un avis de marché publié au Journal officiel de l'union Européenne.- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Coeur d'essonne Agglomération.- Une garantie à première demandes est exigée pour le versement de l'avance.- Aucune variante n'est autorisée.- Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres)- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 082-222320 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 496 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395521
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-222320
Numéro JO-S: 138

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: association hercule insertion
Numéro d'enregistrement national: 34819435800019
Adresse postale: 24 rue Danielle Casanova
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 496 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 138-395521 (2022-07-15)

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