1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets
COL DIRSER | 2022-PA-PGD-005 | 1”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 bis rue Denis Papin 91240 saint michel sur orge
Description du marché:
“prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en valeur....”
Description du marché
prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en valeur. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 15 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont les suivants :- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont les suivants :- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation : 65 points- prix des prestations : 35 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pièces de la candidature : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
pièces de la candidature : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Les candidats devront présenter l'agrément délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( Direccte) ou une convention avec la DIRECCTE précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue le seuil minimum obligatoire
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le marché est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique. Les candidats devront présenter l'agrément délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( Direccte) ou une convention avec la DIRECCTE précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue le seuil minimum obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“- Il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée selon les dispositions prévues à l'article R2123-1 3°...”
- Il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée selon les dispositions prévues à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Conformément à l'article R2131-15 du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'un avis de marché publié au Journal officiel de l'union Européenne.- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Coeur d'essonne Agglomération.- Une garantie à première demandes est exigée pour le versement de l'avance.- Aucune variante n'est autorisée.- Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres)- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 082-222320 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 496 400 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-222320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-PA-PGD-005
Titre:
“prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association hercule insertion
Numéro d'enregistrement national: 34819435800019
Adresse postale: 24 rue Danielle Casanova
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 496 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: distribution de plannings de collecte
Source: OJS 2022/S 138-395521 (2022-07-15)