prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets

ca coeur d essonne agglomeration

prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
2022-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca coeur d essonne agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: 1 place saint exupery
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169721800 📞
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.coeuressonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TTxkq6Qt7c 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TTxkq6Qt7c 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets COL DIRSER | 2022-PA-PGD-005 | 1”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Brève description:
“prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 bis rue Denis Papin 91240 saint michel sur orge
Description du marché:
“prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en valeur....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont les suivants :- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pièces de la candidature : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Déclaration...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée selon les dispositions prévues à l'article R2123-1 3°...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 082-222320 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 496 400 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-222320

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-PA-PGD-005
Titre:
“prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association hercule insertion
Numéro d'enregistrement national: 34819435800019
Adresse postale: 24 rue Danielle Casanova
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 496 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: distribution de plannings de collecte
Source: OJS 2022/S 138-395521 (2022-07-15)