prestations d'ingénierie documentaire, de récolement et de conseils concernant des oeuvres d'art et objets de collection appartenant au Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (2 Lots)

conseil Departementa des Bouches-Du R

prestations d'ingénierie documentaire, de récolement et de conseils concernant les oeuvres d'art et objets de collection appartenant au Cd13 - 2 lots. LOT 1: Forme du marché: marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché n'est pas reconductible. LOT 2: Forme du marché: accord-cadre à prix mixtes sans minimum avec maximum. Le montant maximum pour la durée du marché est de 50 000euro(s)ht. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Cet accord-cadre n'est pas reconductible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de musées › Services de conservation des objets exposés et des spécimens

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Numéro de référence: 2022-0022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Code CPV supplémentaire: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510283&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333006
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

la séance d'ouverture n'est pas publique, et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: prestations d'ingénierie documentaire
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation d'ingénierie documentaire
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: prestations de récolement et de conseils
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de récolement et de conseils
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.);

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution du marché (LOT 1) et de l'accord-cadre (LOT 2) à compter de leur date de notification. Les prix sont fermes et non actualisables pour le lot 1 et 2 pendant toute la durée du marché. LOT 1: marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. LOT 2: accord-cadre à prix mixtes sans minimum avec maximum. Le montant maximum pour la durée du marché est de 50 000euro(s)ht. Aucune avance ne sera versée pour les 2 Lots. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : "Sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif." .Aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture n'est pas publique, et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour le lot 1 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché n'est pas reconductible.Pour le lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Cet accord-cadre n'est pas reconductible.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur lesite www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Numéro de la consultation : 2022-0022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: place Felix Baret
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-333006 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-693775
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333006
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

la valeur totale du marché dans la rubrique Ii.1.7) correspond au montant HT de la DPGF du lot 1 et au montant HT maximum du marché du lot 2. Concernant la rubrique V.2.4): le lot 1 comprend l'estimation initiale fixée par le pouvoir adjudicateur et la valeur totale du marché correspond: au montant en euro(s)ht de la DPGF; le lot 2: comprend l'estimation initiale fixée par le pouvoir adjudicateur et la valeur totale du marché correspond: au montant maximum en euro(s)ht sur la durée du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: arkhênum sas
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet - cS 22075
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.arkhenum.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: phart consulting
Adresse postale: 44 rue des aulnaies bat e
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://phartconsulting.blogspot.com/ 🌏
Nom: clémence Nouzet
Adresse postale: 18 Rue de la Pinette
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/madame-clemence-nouzet-892410564.html 🌏
Nom: julien Joanny
Adresse postale: 210 bis boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.julienjoanny.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 25054.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours depleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn etgaronne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 241-693775 (2022-12-09)

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