prestations d'ingénierie documentaire, de récolement et de conseils concernant des oeuvres d'art et objets de collection appartenant au Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (2 Lots)
prestations d'ingénierie documentaire, de récolement et de conseils concernant les oeuvres d'art et objets de collection appartenant au Cd13 - 2 lots. LOT 1: Forme du marché: marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché n'est pas reconductible. LOT 2: Forme du marché: accord-cadre à prix mixtes sans minimum avec maximum. Le montant maximum pour la durée du marché est de 50 000euro(s)ht. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Cet accord-cadre n'est pas reconductible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'ingénierie documentaire, de récolement et de conseils concernant des oeuvres d'art et objets de collection appartenant au Conseil...”
Titre
prestations d'ingénierie documentaire, de récolement et de conseils concernant des oeuvres d'art et objets de collection appartenant au Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône (2 Lots)
2022-0022
prestations d'ingénierie documentaire, de récolement et de conseils concernant les oeuvres d'art et objets de collection appartenant au Cd13 - 2 lots. LOT 1: Forme du marché: marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché n'est pas reconductible. LOT 2: Forme du marché: accord-cadre à prix mixtes sans minimum avec maximum. Le montant maximum pour la durée du marché est de 50 000euro(s)ht. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Cet accord-cadre n'est pas reconductible
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Valeur estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'ingénierie documentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés et des spécimens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: prestation d'ingénierie documentaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de récolement et de conseils
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Description du marché: prestations de récolement et de conseils
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché (LOT 1) et de l'accord-cadre (LOT 2) à compter de leur date de notification. Les prix sont fermes et non actualisables pour le...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché (LOT 1) et de l'accord-cadre (LOT 2) à compter de leur date de notification. Les prix sont fermes et non actualisables pour le lot 1 et 2 pendant toute la durée du marché. LOT 1: marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. LOT 2: accord-cadre à prix mixtes sans minimum avec maximum. Le montant maximum pour la durée du marché est de 50 000euro(s)ht. Aucune avance ne sera versée pour les 2 Lots. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : "Sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif." .Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture n'est pas publique, et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif”
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.Description des modalités ou du calendrier...”
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour le lot 1 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché n'est pas reconductible.Pour le lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Cet accord-cadre n'est pas reconductible.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur lesite www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Numéro de la consultation : 2022-0022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 118-333006 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation d'ingénierie documentaire
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arkhênum sas
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet - cS 22075
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.arkhenum.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de récolement et de conseils
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: phart consulting
Adresse postale: 44 rue des aulnaies bat e
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://phartconsulting.blogspot.com/🌏
Nom: clémence Nouzet
Adresse postale: 18 Rue de la Pinette
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/madame-clemence-nouzet-892410564.html🌏
Nom: julien Joanny
Adresse postale: 210 bis boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://www.julienjoanny.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25054.25 💰
“la valeur totale du marché dans la rubrique Ii.1.7) correspond au montant HT de la DPGF du lot 1 et au montant HT maximum du marché du lot 2. Concernant la...”
la valeur totale du marché dans la rubrique Ii.1.7) correspond au montant HT de la DPGF du lot 1 et au montant HT maximum du marché du lot 2. Concernant la rubrique V.2.4): le lot 1 comprend l'estimation initiale fixée par le pouvoir adjudicateur et la valeur totale du marché correspond: au montant en euro(s)ht de la DPGF; le lot 2: comprend l'estimation initiale fixée par le pouvoir adjudicateur et la valeur totale du marché correspond: au montant maximum en euro(s)ht sur la durée du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours depleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours depleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn etgaronne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 241-693775 (2022-12-09)