prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres du territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ceux gérés par les Communes membres du groupement de commande

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres situés sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) et ceux gérés par les communes membres du groupement de commande. Sqy est le coordonnateur de ce groupement.Les missions concerneront des expertises et des préconisations de gestion pour un certain nombre d'unités arborées ou de sujets isolés.L'objectif est de sécuriser les sites, assurer la pérennité et la protection des arbres, déterminer leur état sanitaire et leur tenue mécanique.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2022-12-20 Informations complémentaires
2023-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448080 📞
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: lea.roure@sqy.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres du territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ceux gérés par les Communes membres du groupement de...”    Afficher plus
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres situés sur le territoire de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres situés sur le territoire de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de un (1)...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 230-662617 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-12-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 230-662617

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/12/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/01/2023 à 13h00
Source: OJS 2022/S 248-716106 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S23008
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 Rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Source: OJS 2023/S 051-151554 (2023-03-08)