prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres du territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ceux gérés par les Communes membres du groupement de commande
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres situés sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) et ceux gérés par les communes membres du groupement de commande. Sqy est le coordonnateur de ce groupement.Les missions concerneront des expertises et des préconisations de gestion pour un certain nombre d'unités arborées ou de sujets isolés.L'objectif est de sécuriser les sites, assurer la pérennité et la protection des arbres, déterminer leur état sanitaire et leur tenue mécanique.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres du territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ceux gérés par les Communes membres du groupement de...”
Titre
prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres du territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ceux gérés par les Communes membres du groupement de commande
22fs-Mp-1582-L
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Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres situés sur le territoire de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres situés sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) et ceux gérés par les communes membres du groupement de commande. Sqy est le coordonnateur de ce groupement.Les missions concerneront des expertises et des préconisations de gestion pour un certain nombre d'unités arborées ou de sujets isolés.L'objectif est de sécuriser les sites, assurer la pérennité et la protection des arbres, déterminer leur état sanitaire et leur tenue mécanique.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres situés sur le territoire de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie arboricole pour les arbres situés sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) et ceux gérés par les communes membres du groupement de commande. Sqy est le coordonnateur de ce groupement.Les missions concerneront des expertises et des préconisations de gestion pour un certain nombre d'unités arborées ou de sujets isolés.L'objectif est de sécuriser les sites, assurer la pérennité et la protection des arbres, déterminer leur état sanitaire et leur tenue mécanique.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de un (1)...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de un (1) an.L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.Les modalités de non reconduction sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont les suivants :- pour SQY : 20 000 euro(s) HT minimum / 60 000 euro(s) HT maximum- pour Montigny-Le-Bretonneux : sans minimum / 10 000 euro(s) HT maximum- pour Coignières : sans minimum / 20 000 euro(s) HT maximum- pour l'ile de Loisirs : 2 000 euro(s) HT minimum / 20 000 euro(s) HT maximum- pour Voisins-Le-Bretonneux : sans minimum / 30 000 euro(s) HT maximumles candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 230-662617 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-12-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 230-662617
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/12/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/01/2023 à 13h00
Source: OJS 2022/S 248-716106 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S23008
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 Rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Source: OJS 2023/S 051-151554 (2023-03-08)