Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'impression et services associés
M-2022 -007 Ao
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne des prestations d'impression et services associés pour les besoins du Smd3”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison de l'agenda scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: impression, façonnage et livraison de l'agenda scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte 3 reconductions tacite identiques au marché initial de 12 mois”
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet : Impression, façonnage et livraison de l'agenda scolaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison de supports de communication de type papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression, façonnage et livraison de supports de communication de type papier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet : Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type papier”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison de supports de communication de type adhésif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: impression, façonnage et livraison de supports de communication de type adhésif
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet : Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type adhésif”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage et livraison de supports de communication de type signalétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“impression, façonnage et livraison de supports de communication de type signalétique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet : Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type signalétique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1. - références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- justificatif des différents certificats, labels ou autres?
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le type d'accord-cadre est différent par lot.Lot no1 : mono attributairelot no2,3,4 : multi attributaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 118-333080 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 118-333080
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: lot no1 : le présent accord-cadre mono-attributaire
Nouvelle valeur
Texte: lot no1 : le présent accord-cadre multi-attributaires
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“le type d'accord-cadre est différent par lot. Lot no1 :mono attributaire lot no2.3.4: multi attributaires” Nouvelle valeur
Texte: le type d'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots
Source: OJS 2022/S 122-347947 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022007aolot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression, façonnage et livraison de l'agenda scolaire
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Chirat
Adresse postale: 744 Rue De La Sainte Colombe
Commune postale: Saint-Just-la-Pendue
Code postal: 42540
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: maugein Imprimeurs
Adresse postale: zi De Mulatet
Commune postale: Sainte Fortunade
Code postal: 19000
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022007aolot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression, façonnage et livraison de supports de communication de type papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la nouvelle imprimerie
Adresse postale: 37 Av De La Briere
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: nouvelle Imprimerie Moderne
Adresse postale: 29 Rue des Jacobins
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022007aolot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression, façonnage et livraison de supports de communication de type adhésif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20 Av Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: oxygravure
Adresse postale: 518 Av De Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Alix
Adresse postale: 71 Rue Brame
Commune postale: Coursac
Code postal: 24430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022007aolot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“impression, façonnage et livraison de supports de communication de type signalétique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 238-687557 (2022-12-05)