Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression et de distribution du magazine de Grand Chambéry
22aoo019”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel pour chacun des deux lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage et livraison du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chambéry. 73000 - chambéry
Description du marché: impression, façonnage et livraison du magazine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour trois périodes de un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution toutes boîtes aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché: distribution toutes boîtes aux lettres
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 70 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire- déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- pour le lot 1 : label imprim vert ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
11:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Pour le lot 1 : les candidats devront transmettre des échantillons (voir conditions à l'article 5.3 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 065-170372 (2022-03-28)
Informations complémentaires (2022-04-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-170372
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-25 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-28 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/04/2022 11h10
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/04/2022 à 11h10
Source: OJS 2022/S 070-186952 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel pour le lot no2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chambéry. 73000 Chambéry
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: impression, façonnage et livraison du magazine
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 220064
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: distribution toutes boîtes aux lettres
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste Solutions Business / Mediapost
Adresse postale: 100 Allée St Exupery
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel, le montant attribué correspond au montant maximum annuel multiplié par 4 ans...”
s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel, le montant attribué correspond au montant maximum annuel multiplié par 4 ans soit le durée maximum de l'accord cadre
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Source: OJS 2022/S 131-374080 (2022-07-06)