le présent marché a pour objet des prestations d'impression à la demande, référencement, diffusion, distribution d'ouvrages d'art sous formats papier et numériques pour l'établissement public du musée du Louvre. Les prestations comprennent notamment : - impression à la demande (fournitures incluses) . - Référencement et diffusion sur les bases de données professionnelles de tous les formats du livre. - Distribution des formats numériques sur les plateformes de distribution numérique. - Distribution et commercialisation de la version papier. Le titulaire devra assurer la relation client ou la faire assurer (prise de la commande, facturation, expédition)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Avis de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2022-188M
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations d'impression à la demande, référencement, diffusion, distribution d'ouvrages d'art sous formats papier et numériques pour l'établissement public du musée du Louvre. Les prestations comprennent notamment : - impression à la demande (fournitures incluses) . - Référencement et diffusion sur les bases de données professionnelles de tous les formats du livre. - Distribution des formats numériques sur les plateformes de distribution numérique. - Distribution et commercialisation de la version papier. Le titulaire devra assurer la relation client ou la faire assurer (prise de la commande, facturation, expédition)
le présent marché a pour objet des prestations d'impression à la demande, référencement, diffusion, distribution d'ouvrages d'art sous formats papier et numériques pour l'établissement public du musée du Louvre. Les prestations comprennent notamment : - impression à la demande (fournitures incluses) . - Référencement et diffusion sur les bases de données professionnelles de tous les formats du livre. - Distribution des formats numériques sur les plateformes de distribution numérique. - Distribution et commercialisation de la version papier. Le titulaire devra assurer la relation client ou la faire assurer (prise de la commande, facturation, expédition)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-004754
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
- La négociation est interdite- aucune visite sur site - le marché comporte 6 PSE (cf. Article 2.4 du Rc)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations d'impression à la demande, référencement, diffusion, distribution d'ouvrages d'art sous formats papier et numériques pour l'établissement public du musée du Louvre. Les prestations comprennent notamment : - impression à la demande (fournitures incluses) . - référencement et diffusion sur les bases de données professionnelles de tous les formats du livre.- Distribution des formats numériques sur les plateformes de distribution numérique.- Distribution et commercialisation de la version papier. Le titulaire devra assurer la relation client ou la faire assurer (prise de la commande, facturation, expédition)
le présent marché a pour objet des prestations d'impression à la demande, référencement, diffusion, distribution d'ouvrages d'art sous formats papier et numériques pour l'établissement public du musée du Louvre. Les prestations comprennent notamment : - impression à la demande (fournitures incluses) . - référencement et diffusion sur les bases de données professionnelles de tous les formats du livre.- Distribution des formats numériques sur les plateformes de distribution numérique.- Distribution et commercialisation de la version papier. Le titulaire devra assurer la relation client ou la faire assurer (prise de la commande, facturation, expédition)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à sa date de notification, et ce conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique (Ccp) pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
le marché prend effet à sa date de notification, et ce conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique (Ccp) pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Description des options:
prestations similaires de l'article R2122-7 du Code de la commande publique (article 19 du Ccap)
Informations complémentaires:
- La négociation est interdite- aucune visite sur site - le marché comporte 6 PSE (cf. Article 2.4 du Rc)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1* (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, - dc2* (déclaration du candidat), dûment complété, Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent
- Dc1* (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, - dc2* (déclaration du candidat), dûment complété, Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2). Les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2). Les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent
Capacité technique et professionnelle:
en complément du Dc2 ou du formulaire DUME (informations à produire en annexe du formulaire Dc2 ou du Dume) :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
en complément du Dc2 ou du formulaire DUME (informations à produire en annexe du formulaire Dc2 ou du Dume) :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1°, R2161-1 à R2161-5 et L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) ht / Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP. L'Unité de compte du marché est l'euro. Certains prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1°, R2161-1 à R2161-5 et L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) ht / Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP. L'Unité de compte du marché est l'euro. Certains prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
i-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1°, R2161-1 à R2161-5 et L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Ii-En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. Le formulaire Dume est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/txt/html/?Uri=celex:32016r0007&from=frIII-La négociation est interditeiv - le marché comporte 6 PSE : PSE no1: Mise en place d'un lien direct de téléchargement, sur le site du titulaire, des ouvrages numériques pendant la durée de l'accord-cadrepse no2: Mise en place d'un lien/bouton d'achat direct, sur le site du titulaire, des ouvrages papiers pendant la durée de l'accord-cadrepse no3 : Fourniture de papier d'un grammage de 150 gr (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour tous les papiers et formats qu'il propose dans ce grammage) PSE no4 : Fourniture d'une carte de couverture d'un grammage de 400 gr (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour toutes les couvertures et formats qu'il propose dans ce grammage)pse no5 : Fourniture d'une couverture souple avec rabats (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour les formats qu'il propose pour ce type de couverture)pse no6: Fourniture d'une couverture rigide (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour tous les formats qu'il propose pour ce type de couverture)
i-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1°, R2161-1 à R2161-5 et L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Ii-En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. Le formulaire Dume est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/txt/html/?Uri=celex:32016r0007&from=frIII-La négociation est interditeiv - le marché comporte 6 PSE : PSE no1: Mise en place d'un lien direct de téléchargement, sur le site du titulaire, des ouvrages numériques pendant la durée de l'accord-cadrepse no2: Mise en place d'un lien/bouton d'achat direct, sur le site du titulaire, des ouvrages papiers pendant la durée de l'accord-cadrepse no3 : Fourniture de papier d'un grammage de 150 gr (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour tous les papiers et formats qu'il propose dans ce grammage) PSE no4 : Fourniture d'une carte de couverture d'un grammage de 400 gr (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour toutes les couvertures et formats qu'il propose dans ce grammage)pse no5 : Fourniture d'une couverture souple avec rabats (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour les formats qu'il propose pour ce type de couverture)pse no6: Fourniture d'une couverture rigide (le candidat est invité à remplir les lignes du BPU pour tous les formats qu'il propose pour ce type de couverture)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 003-004754 (2022-12-30)