prestations d'hydrocurage et d'aspiration, d'inspecteur télévisuelle et visuelles ponctuelles des réseaux extérieurs et intérieurs d'assainissement au profit du Ght Alliance

CHU de Bordeaux

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarp Sud-Ouest
• SARP-OSIS OUEST

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-01-26	Informations complémentaires
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Ac22stis010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707458
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Modalité d'ouverture des offres : la date du 02/02/2023 à 12h15 est préconisée à titre indicatif.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformémentaux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'hydrocurage au profit du Groupe Hospitalier Pellegrin et de la Direction Générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'hydrocurage et d'aspiration, d'inspection télévisuelle et visuelles ponctuelles des réseaux extérieurs et intérieurs d'assainissement, de postes de relevage, d'ouvrages de rétention et ouvrages de régulation au profit du Groupe Hospitalier Pellegrin et de la Direction générale

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: prestations d'hydrocurage au profit du Groupe Hospitalier Sud (Haut Leveque, Xavier Arnozan et l'ehpad de Lormont)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'hydrocurage au profit du Groupe Hospitalier Saint André
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'hydrocurage au profit du Ch de Charles Perrens
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: prestations d'hydrocurage au profit de la direction commune Sud Gironde
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 110 096 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'hydrocurage au profit du Ch de Blaye
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu De Bordeaux Et Ght Alliance Gironde 33000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiquesrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren)Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ouadministrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absencedes cas d'exclusion

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 245-707458 (2022-12-15)

Informations complémentaires (2023-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063877
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707458
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2023/S 022-063877 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-309928
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

la valeur indiquée est estimative sur 4 ans.Pour votre information, les montants indiqués par lot sont les montants maximum annuel de la maintenance corrective et le montant forfaitaire de la première année de la maintenance préventive

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: sarp-Osis Ouest
Adresse postale: rue De Prony
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 51900.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: sarp Sud-Ouest
Adresse postale: 8 Av Manon Cormier
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 90635.02 EUR 💰
14550.07 EUR 💰
39000.08 EUR 💰
62124.31 EUR 💰
16350.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 101-309928 (2023-05-23)

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