hébergement dans des établissements hôteliers de personnes prises en charge par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans; mères isolées avec enfants de moins de trois ans; femmes enceintes de plus de 6 mois. Hébergement dans des établissements hôteliers de personnes prises en charge par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): Mises à l'abri de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne ; Mises à l'abri d'agents de la Métropole temporairement dépourvus de logement; Mises à l'abri d'autres publics prioritaires : Occasionnellement des mises à l'abri peuvent concerner des personnes dépourvues de logement (personnes à la rue, expulsions sèches, victimes de violences, de graves sinistre rendant le logement inoccupable).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hôtellerie pour l'hébergement des publics pris en charge par la Métropole de Lyon
22DSHE16”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“hébergement dans des établissements hôteliers de personnes prises en charge par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe):...”
Brève description
hébergement dans des établissements hôteliers de personnes prises en charge par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans; mères isolées avec enfants de moins de trois ans; femmes enceintes de plus de 6 mois. Hébergement dans des établissements hôteliers de personnes prises en charge par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): Mises à l'abri de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne ; Mises à l'abri d'agents de la Métropole temporairement dépourvus de logement; Mises à l'abri d'autres publics prioritaires : Occasionnellement des mises à l'abri peuvent concerner des personnes dépourvues de logement (personnes à la rue, expulsions sèches, victimes de violences, de graves sinistre rendant le logement inoccupable).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 106 896 960 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hébergement des familles sur le territoire de la ville de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de la ville de Lyon de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de la ville de Lyon de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): mères isolées avec enfants de moins de trois ans; femmes enceintes de plus de 6 mois. - par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les familles sans solution d'hébergement mises à l'abri par la Métropole de Lyon de façon dérogatoire ; -Les familles dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne);
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 309 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 2 577 400 euro ht conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 2 577 400 euro ht conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. L'Engagement maximum est identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des jeunes majeurs et des personnes isolées sur le territoire de la ville de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de la ville de Lyon de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de la ville de Lyon de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): Les jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, pris en charge par l?aide Sociale à l?enfance (Ase). -par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les personnes isolées dont le logement fait l?objet d?un arrêté de mise en sécurité pris par le président de la Métropole ou dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne); -Les agents de la Métropole (personnes isolées) se retrouvant soudainement sans logement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 474 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 11 618 700 euro ht conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 11 618 700 euro ht conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. L'Engagement maximum est identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des familles sur le territoire de Saint-Fons / Vénissieux / Bron / Saint-Priest / Feyzin / Solaize / Corbas / Mions” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire Saint-Fons / Vénissieux / Bron / Saint-Priest (+ Feyzin / Solaize / Corbas / Mions) de...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire Saint-Fons / Vénissieux / Bron / Saint-Priest (+ Feyzin / Solaize / Corbas / Mions) de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): mères isolées avec enfants de moins de trois ans; femmes enceintes de plus de 6 mois. - par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les familles sans solution d'hébergement mises à l'abri par la Métropole de Lyon de façon dérogatoire ; -Les familles dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne);
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 612 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 403 000 euro ht conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 403 000 euro ht conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. L'Engagement maximum est identique pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des jeunes majeurs et des personnes isolées sur le territoire de Saint-Fons / Vénissieux / Bron / Saint-Priest / Feyzin / Solaize / Corbas / Mions” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire Saint-Fons / Vénissieux / Bron / Saint-Priest (+ Feyzin / Solaize / Corbas / Mions) de...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire Saint-Fons / Vénissieux / Bron / Saint-Priest (+ Feyzin / Solaize / Corbas / Mions) de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): Les jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance (Ase). -par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les personnes isolées dont le logement fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité pris par le président de la Métropole ou dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne);
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 293 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 2 073 400 euro ht conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 2 073 400 euro ht conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. L'Engagement maximum est identique pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des familles sur le territoire de Villeurbanne / Vaulx-En-Velin / Décines-Charpieu / Chassieu / Meyzieu / Jonage” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire Villeurbanne / Vaulx-En-Velin / Décines-Charpieu + Chassieu / Meyzieu / Jonage de personnes...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire Villeurbanne / Vaulx-En-Velin / Décines-Charpieu + Chassieu / Meyzieu / Jonage de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): mères isolées avec enfants de moins de trois ans; femmes enceintes de plus de 6 mois. - par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les familles sans solution d'hébergement mises à l'abri par la Métropole de Lyon de façon dérogatoire ; -Les familles dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne);
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 030 960 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 507 740 euro ht conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 507 740 euro ht conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. L'Engagement maximum est identique pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des jeunes majeurs et des personnes isolées sur le territoire de Villeurbanne / Vaulx-En-Velin / Décines-Charpieu / Chassieu / Meyzieu / Jonage” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoirevilleurbanne / Vaulx-En-Velin / Décines-Charpieu + Chassieu / Meyzieu / Jonage de personnes...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoirevilleurbanne / Vaulx-En-Velin / Décines-Charpieu + Chassieu / Meyzieu / Jonage de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): Les jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance (Ase). -par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les personnes isolées dont le logement fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité pris par le président de la Métropole ou dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne);
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 629 080 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 2 157 270 euro ht conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 2 157 270 euro ht conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. L'Engagement maximum est identique pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des familles sur le territoire de Écully /Sainte Foy lès Lyon / Limonest / Tassin la Demi-Lune / La Mulatière / Francheville / Craponne / St...”
Titre
hébergement des familles sur le territoire de Écully /Sainte Foy lès Lyon / Limonest / Tassin la Demi-Lune / La Mulatière / Francheville / Craponne / St Genis les Ollières / Charbonnières-Les-Bains /
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire Écully /Sainte Foy lès Lyon / Limonest / Tassin la Demi-Lune + La Mulatière / Francheville /...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire Écully /Sainte Foy lès Lyon / Limonest / Tassin la Demi-Lune + La Mulatière / Francheville / Craponne / St Genis les Ollières / Charbonnières-Les-Bains / Marcy l'étoile / La Tour Salvagny / Dardilly / Lissieu / Champagne au Mont d'or / Saint Didier au Mont d'or / Saint Cyr au Mont d'or / Collonges au Mont d'or de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): mères isolées avec enfants de moins de trois ans; femmes enceintes de plus de 6 mois. - par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les familles sans solution d'hébergement mises à l'abri par la Métropole de Lyon de façon dérogatoire ; -Les familles dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne);
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 581 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 395 400 euro ht conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 395 400 euro ht conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. L'Engagement maximum est identique pour chaque période de reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des jeunes majeurs et des personnes isolées sur le territoire de Écully /Sainte Foy lès Lyon / Limonest / Tassin la Demi-Lune / La Mulatière /...”
Titre
hébergement des jeunes majeurs et des personnes isolées sur le territoire de Écully /Sainte Foy lès Lyon / Limonest / Tassin la Demi-Lune / La Mulatière / Francheville / Craponne / St Genis les Olliè
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Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire Écully /Sainte Foy lès Lyon / Limonest / Tassin la Demi-Lune + La Mulatière / Francheville /...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire Écully /Sainte Foy lès Lyon / Limonest / Tassin la Demi-Lune + La Mulatière / Francheville / Craponne / St Genis les Ollières / Charbonnières-Les-Bains / Marcy l'étoile / La Tour Salvagny / Dardilly / Lissieu / Champagne au Mont d'or / Saint Didier au Mont d'or / Saint Cyr au Mont d'or / Collonges au Mont d'or de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): Les jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance (Ase). -par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les personnes isolées dont le logement fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité pris par le président de la Métropole ou dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne);
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 269 320 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 2 067 330 euro ht conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 2 067 330 euro ht conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. L'Engagement maximum est identique pour chaque période de reconduction
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des familles sur le territoire de Givors /Irigny / Oullins / Saint Genis Laval / Grigny / Charly / Vernaison / Pierre Bénite” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de Givors /Irigny / Oullins / Saint Genis Laval + Grigny / Charly / Vernaison / Pierre...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de Givors /Irigny / Oullins / Saint Genis Laval + Grigny / Charly / Vernaison / Pierre Bénite de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): mères isolées avec enfants de moins de trois ans; femmes enceintes de plus de 6 mois. - par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les familles sans solution d'hébergement mises à l'abri par la Métropole de Lyon de façon dérogatoire ; -Les familles dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne);
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 395 000 euro ht conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 395 000 euro ht conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. L'Engagement maximum est identique pour chaque période de reconduction
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des jeunes majeurs et des personnes isolées sur le territoire de Givors /Irigny / Oullins / Saint Genis Laval / Grigny / Charly / Vernaison /...”
Titre
hébergement des jeunes majeurs et des personnes isolées sur le territoire de Givors /Irigny / Oullins / Saint Genis Laval / Grigny / Charly / Vernaison / Pierre Bénite
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de Givors /Irigny / Oullins / Saint Genis Laval + Grigny / Charly / Vernaison / Pierre...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de Givors /Irigny / Oullins / Saint Genis Laval + Grigny / Charly / Vernaison / Pierre Bénite de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): Les jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance (Ase). -par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les personnes isolées dont le logement fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité pris par le président de la Métropole ou dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne);
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 268 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 2 067 000 euro ht conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires sans engagement minimum avec engagement maximum de commande de 2 067 000 euro ht conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. L'Engagement maximum est identique pour chaque période de reconduction
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des familles sur le territoire de Caluire et Cuire / Rillieux-La-Pape / Neuville sur Saône / Fontaines sur Saône / Sathonay camp / Sathonay...”
Titre
hébergement des familles sur le territoire de Caluire et Cuire / Rillieux-La-Pape / Neuville sur Saône / Fontaines sur Saône / Sathonay camp / Sathonay Village / Fontaines Saint Martin / Cailloux sur
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Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de Caluire et Cuire / Rillieux-La-Pape / Neuville sur Saône + Fontaines sur Saône / Sathonay...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de Caluire et Cuire / Rillieux-La-Pape / Neuville sur Saône + Fontaines sur Saône / Sathonay camp / Sathonay Village / Fontaines Saint Martin / Cailloux sur Fontaines / Rochetaillé sur Saône / Saint Romain au Mont d'or / Couzon au Mont d'or / Albigny sur Saône / Fleurieux sur Saône / Montanay / Polymieux au Mont d'or / Curis au Mont d'or / Saint germain au Mont d'or / Genay / Quincieux de de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): mères isolées avec enfants de moins de trois ans; femmes enceintes de plus de 6 mois. - par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les familles sans solution d'hébergement mises à l'abri par la Métropole de Lyon de façon dérogatoire ; -Les familles dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne);
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des jeunes majeurs et des personnes isolées sur le territoire de Caluire et Cuire / Rillieux-La-Pape / Neuville sur Saône / Fontaines sur Saône...”
Titre
hébergement des jeunes majeurs et des personnes isolées sur le territoire de Caluire et Cuire / Rillieux-La-Pape / Neuville sur Saône / Fontaines sur Saône / Sathonay camp / Sathonay Village / Fontain
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Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de Caluire et Cuire / Rillieux-La-Pape / Neuville sur Saône + Fontaines sur Saône / Sathonay...”
Description du marché
hébergement dans des établissements hôteliers sur le territoire de Caluire et Cuire / Rillieux-La-Pape / Neuville sur Saône + Fontaines sur Saône / Sathonay camp / Sathonay Village / Fontaines Saint Martin / Cailloux sur Fontaines / Rochetaillé sur Saône / Saint Romain au Mont d'or / Couzon au Mont d'or / Albigny sur Saône / Fleurieux sur Saône / Montanay / Polymieux au Mont d'or / Curis au Mont d'or / Saint germain au Mont d'or / Genay / Quincieux de personnes prises en charge : - par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): Les jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance (Ase). -par la Direction de l'habitat et du logement (Dhl): -Les personnes isolées dont le logement fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité pris par le président de la Métropole ou dont le logement est dangereux pour la santé et/ou la sécurité (habitat indigne);
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 268 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“justificatifs à remettre au titre de la candidature et de l'offre: voir article 7 du règlement de la consultation. Critères d'attribution du marché. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
justificatifs à remettre au titre de la candidature et de l'offre: voir article 7 du règlement de la consultation. Critères d'attribution du marché. Les critères d'attribution sont pondérés :
Critère 1 Prix des prestations (60%)
critère 2 Valeur technique (40%)
-sous-critère 1 : Diversité des services à proximité de l'établissement (10%).
-Sous-Critère 2 : Pertinence et adéquation des Services de l'hôtel aux besoins des usagers (10%).
-Sous-Critère 3 : Qualité des Conditions d'accueil de l'hôtel (10%).
-Sous-Critère 4 Modalités de réservation et de contrôle de l'occupation des chambres (10%).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1, 2, 4, 6, 7, 8, 10 et 12 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1, 2, 4, 6, 7, 8, 10 et 12 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
L'Ensemble des lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccapc) et à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières (Cctpc) communs à l'ensemble des lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du CCP” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence :...”
le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 22dshe16. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : juin 2022. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les 12 lots sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (minimum: 5 attributaires; maximum: 10 attributaires par lot). En cas de nombre insuffisant d'attributaires, le(s) lot(s) concerné(s) sera déclaré infructueux.
Modalités de financement: Ressources propres du pouvoir adjudicateur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par ajustement sur prix publics - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 057-150400 (2022-03-17)
Informations complémentaires (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“hébergement dans des établissements hôteliers de personnes prises en charge par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe):...”
Brève description
hébergement dans des établissements hôteliers de personnes prises en charge par la Direction de la prévention et de la protection de l'enfance (Dppe): jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans; mères isolées avec enfants de moins de trois ans; femmes enceintes de plus de 6 mois. Hébergement dans des établissements hôteliers de personnes prises en charge par la Direction de l'habitat et du logement: Mises à l'abri de personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne ; Mises à l'abri d'agents de la Métropole temporairement dépourvus de logement; Mises à l'abri d'autres publics prioritaires : Occasionnellement des mises à l'abri peuvent concerner des personnes dépourvues de logement (personnes à la rue, expulsions sèches, victimes de violences, de graves sinistre rendant le logement inoccupable).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 057-150400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“(...)Les 12 lots sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (minimum: 5 attributaires ; maximum: 10 attributaires par lot). (...)” Nouvelle valeur
Texte:
“(...)Les 12 lots sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (minimum: 2 attributaires ; maximum: 10 attributaires par lot). (...)”
Source: OJS 2022/S 073-196482 (2022-04-08)