prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 en région Centre Val de Loire

Rectorat Orléans Tours

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel de juin et juillet 2022 pour le rectorat de la région académique Centre Val de Loire. Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à des jeunes mineurs volontaires entre 15 et 17 ans. Au cours de ce séjour ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Qui ?

• Rectorat Orléans Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campings et autre hébergement non hôtelier
Numéro de référence: REC45-2022-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Orléans Tours
Adresse postale: 21 rue Saint Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-orleans-tours.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117602
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur sous la référence Rec45-2022-002 à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise La procédure est entièrement dématérialisée et la signature des offres n'est pas exigée à la date de remise des plis. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation. le candidat doit permettre la visite du site et de l'ensemble des installations qu'il propose dans le cadre de son offre entre le 8 mars et le 23 mars 2022(cf article 8 du règlement de la consultation). un site de séjour de cohésion doit avoir une capacité minimum de 112 volontaires et 16 encadrants (cf détail à l'article 8 du Ccp). Outre l'hébergement, des salles doivent être mises à dispositions et la restauration en pension complète des volontaires et des encadrants doit être assurée. Les dates des séjours de cohésion sont : -Pour le séjour de juin : du 12 au 24 -pour le séjour de juillet : du 3 au 15 chaque séjour est précédé et suivi de quelques jours de séjours des encadrants (cf article 8.1 du Ccp).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 594 600 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juin 2022 dans le département du Cher (18)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de

cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département du Cher (18)

Valeur estimée hors TVA: 459 460 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juillet 2022 dans le département du Cher (18)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département du Cher (18)

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juin 2022 dans le département d'eure et Loir (28)
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département d'eure et Loir (28)

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juillet 2022 dans le département d'eure et Loir (28)
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département d'eure et Loir (28)

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juin 2022 dans le département de l'indre (36)
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département de l'indre (36)

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juillet 2022 dans le département de l'indre (36)
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département de l'indre (36)

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juin 2022 dans le département d'indre et Loire (37)
Numéro du lot: 7
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département d'indre et Loire (37)

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juillet 2022 dans le département d'indre et Loire (37)
Numéro du lot: 8
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département d'indre et Loire (37)

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juin 2022 dans le département de Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 9
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département de Loir et Cher (41)

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juillet 2022 dans le département de Loir et Cher (41)
Numéro du lot: 10
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département de Loir et Cher (41)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Cher (18)

département d'eure et Loir (28)

département de l'indre (36)

département d'indre et Loire (37)

département de Loir et Cher (41)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

cf. Article 9 et 10 du règlement de la consultation, pour la

candidature : Dume... Ou Dc1 et Dc2 (chiffres d'affaire..., références... Les effectifs moyens...) ; pour l'offre (pour chaque lot) : bordereau des prix unitaires, cadre de réponse, copie du dernier procès-verbal de la commission de sécurité, les numéros d'agrément du SDJES (bâtiments hébergeant des mineurs)... Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés suivants : valeur technique de l'offre 70% (sous-critères: situation du centre de séjour et son environnement 20% ; état d'entretien des locaux et qualité de l'hébergement adaptation des locaux et de leur équipement au contenu du séjour de cohésion 20% ; qualité de la restauration 20% ; méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site 10%) et prix des prestations: 30%

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Le marché est conclu à prix unitaires conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva), selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution du présent marché.

L'euro est la monnaie de compte du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état et notamment sur le BOP 0163. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Sauf renonciation expresse le titulaire bénéficie d'une avance (modalités articles 15.3 et 15.4 du Ccp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT00 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la présente procédure est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la

commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec 2 opérateurs économiques au maximum par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats - DBA3
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur sous la référence Rec45-2022-002 à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

La procédure est entièrement dématérialisée et la signature des offres n'est pas exigée à la date de remise des plis.

L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.

le candidat doit permettre la visite du site et de l'ensemble des installations qu'il propose dans le cadre de son offre entre le 8 mars et le 23 mars 2022(cf article 8 du règlement de la consultation).

un site de séjour de cohésion doit avoir une capacité minimum de 112 volontaires et 16 encadrants (cf détail à l'article 8 du Ccp). Outre l'hébergement, des salles doivent être mises à dispositions et la restauration en pension complète des volontaires et des encadrants doit être assurée.

Les dates des séjours de cohésion sont :

-Pour le séjour de juin : du 12 au 24

-pour le séjour de juillet : du 3 au 15

chaque séjour est précédé et suivi de quelques jours de séjours des encadrants (cf article 8.1 du Ccp).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:

- depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

- à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s. Dans un délai de 31 jours ou de six mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: adresse postale :
Source: OJS 2022/S 045-117602 (2022-03-01)

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