prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 en région Centre Val de Loire
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel de juin et juillet 2022 pour le rectorat de la région académique Centre Val de Loire. Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à des jeunes mineurs volontaires entre 15 et 17 ans. Au cours de ce séjour ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 en région...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 en région Centre Val de Loire
REC45-2022-002
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Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Brève description:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel de juin et...”
Brève description
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel de juin et juillet 2022 pour le rectorat de la région académique Centre Val de Loire. Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à des jeunes mineurs volontaires entre 15 et 17 ans. Au cours de ce séjour ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 594 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juin 2022 dans le département du Cher (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher (18)
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de
cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département du Cher (18)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 460 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juillet 2022 dans le département du Cher (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département du Cher (18)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 460 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juin 2022 dans le département d'eure et Loir (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'eure et Loir (28)
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département d'eure et Loir (28)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département d'eure et Loir (28)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 460 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juillet 2022 dans le département d'eure et Loir (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département d'eure et Loir (28)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département d'eure et Loir (28)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 460 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juin 2022 dans le département de l'indre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'indre (36)
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département de l'indre (36)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 460 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juillet 2022 dans le département de l'indre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département de l'indre (36)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 460 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juin 2022 dans le département d'indre et Loire (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'indre et Loire (37)
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département d'indre et Loire (37)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département d'indre et Loire (37)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 460 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juillet 2022 dans le département d'indre et Loire (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département d'indre et Loire (37)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département d'indre et Loire (37)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 460 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juin 2022 dans le département de Loir et Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir et Cher (41)
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département de Loir et Cher (41)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2022 dans le département de Loir et Cher (41)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 460 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du SNU de juillet 2022 dans le département de Loir et Cher (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département de Loir et Cher (41)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département de Loir et Cher (41)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 460 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. Article 9 et 10 du règlement de la consultation, pour la
candidature : Dume... Ou Dc1 et Dc2 (chiffres d'affaire..., références... Les effectifs...”
Liste et brève description des règles et critères
cf. Article 9 et 10 du règlement de la consultation, pour la
candidature : Dume... Ou Dc1 et Dc2 (chiffres d'affaire..., références... Les effectifs moyens...) ; pour l'offre (pour chaque lot) : bordereau des prix unitaires, cadre de réponse, copie du dernier procès-verbal de la commission de sécurité, les numéros d'agrément du SDJES (bâtiments hébergeant des mineurs)... Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés suivants : valeur technique de l'offre 70% (sous-critères: situation du centre de séjour et son environnement 20% ; état d'entretien des locaux et qualité de l'hébergement adaptation des locaux et de leur équipement au contenu du séjour de cohésion 20% ; qualité de la restauration 20% ; méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site 10%) et prix des prestations: 30%
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Le marché est conclu à prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Le marché est conclu à prix unitaires conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva), selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution du présent marché.
L'euro est la monnaie de compte du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état et notamment sur le BOP 0163. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Sauf renonciation expresse le titulaire bénéficie d'une avance (modalités articles 15.3 et 15.4 du Ccp)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT00🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la présente procédure est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la
commande...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
la présente procédure est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la
commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec 2 opérateurs économiques au maximum par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur sous la référence Rec45-2022-002 à l'adresse...”
le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur sous la référence Rec45-2022-002 à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
La procédure est entièrement dématérialisée et la signature des offres n'est pas exigée à la date de remise des plis.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.
le candidat doit permettre la visite du site et de l'ensemble des installations qu'il propose dans le cadre de son offre entre le 8 mars et le 23 mars 2022(cf article 8 du règlement de la consultation).
un site de séjour de cohésion doit avoir une capacité minimum de 112 volontaires et 16 encadrants (cf détail à l'article 8 du Ccp). Outre l'hébergement, des salles doivent être mises à dispositions et la restauration en pension complète des volontaires et des encadrants doit être assurée.
Les dates des séjours de cohésion sont :
-Pour le séjour de juin : du 12 au 24
-pour le séjour de juillet : du 3 au 15
chaque séjour est précédé et suivi de quelques jours de séjours des encadrants (cf article 8.1 du Ccp).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
- depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
- depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
- à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s. Dans un délai de 31 jours ou de six mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: adresse postale :
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 045-117602 (2022-03-01)