prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel d'avril, de juin et de juillet 2023 pour le rectorat de la région académique Centre Val de Loire. La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur la réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour 112 à 252 volontaires et 16 à 32 encadrants. Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à des jeunes mineurs volontaires entre 15 et 17 ans. Au cours de ce séjour ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les séjours de cohésion du SNU 2023 en Centre Val de Loire
REC45-2022-008”
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Brève description:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel d'avril, de...”
Brève description
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel d'avril, de juin et de juillet 2023 pour le rectorat de la région académique Centre Val de Loire. La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur la réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour 112 à 252 volontaires et 16 à 32 encadrants. Les séjours de cohésion de deux semaines visent à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l'esprit de défense à des jeunes mineurs volontaires entre 15 et 17 ans. Au cours de ce séjour ils bénéficient de bilans individuels (illettrisme, compétences notamment numériques).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel d'avril 2023 dans le département du Cher (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher (18)
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel d'avril 2023 dans le département du Cher (18)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Le montant prévisionnel s'élève à 105 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département du Cher (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département du Cher (18)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département du Cher (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département du Cher (18)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département d'eure et Loir (28)”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département d'eure et Loir (28)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'eure et Loir (28)
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département d'eure et Loir (28)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département d'eure et Loir (28)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département d'eure et Loir (28)”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département d'eure et Loir (28)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département d'eure et Loir (28)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département d'eure et Loir (28)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel d'avril 2023 dans le département de l'indre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'indre
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel d'avril 2023 dans le département de l'indre (36)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département de l'indre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département de l'indre (36)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département de l'indre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National
Universel de juillet 2023 dans le département de l'indre (36)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel d'avril 2023 dans le département d'indre et Loire (37)”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel d'avril 2023 dans le département d'indre et Loire (37)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'indre et Loire
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National
Universel d'avril 2023 dans le département d'indre et Loire (37)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National
Universel d'avril 2023 dans le département d'indre et Loire (37)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département d'indre et Loire (37)”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département d'indre et Loire (37)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'indre et loire
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département d'indre et Loire (37)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département d'indre et Loire (37)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département d'indre et Loire (37)”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département d'indre et Loire (37)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département d'indre et Loire (37)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département d'indre et Loire (37)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel d'avril 2023 dans le département de Loir et Cher (41)”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel d'avril 2023 dans le département de Loir et Cher (41)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir et Cher
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel d'avril 2023 dans le département de Loir et Cher (41)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel d'avril 2023 dans le département de Loir et Cher (41)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département de Loir et Cher (41)”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département de Loir et Cher (41)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département de Loir et Cher (41)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juin 2023 dans le département de Loir et Cher (41)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département de Loir et Cher (41)”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département de Loir et Cher (41)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département de Loir et Cher (41)”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département de Loir et Cher (41)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. Règlement de la consultation. Pièces pour la candidature : Dume... Ou Dc1 et Dc2 (chiffres d'affaire..., références... Les effectifs moyens...)...”
Liste et brève description des règles et critères
cf. Règlement de la consultation. Pièces pour la candidature : Dume... Ou Dc1 et Dc2 (chiffres d'affaire..., références... Les effectifs moyens...) possibilité de groupement solidaire ou conjoint, de sous traitance ; pour l'offre
(pour chaque lot) : bordereau des prix unitaires, cadre de réponse, copie du dernier PV de la commission de sécurité, déclaration d'un local hébergeant des
mineurs (Cerfa12751*01), déclaration de manipulation de denrées (Cerfa 13984)..
le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés suivants : valeur technique de l'offre
70% (sous-critères: situation du centre de séjour et son environnement 20% ; qualité de l'hébergement 20% ; qualité de la restauration 20% ; méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site 10%) et prix des prestations: 30%
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur autorise la présentation d'une variante en lieu et place de l'offre de base (hébergement et restauration collectifs de 112 à 252 volontaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur autorise la présentation d'une variante en lieu et place de l'offre de base (hébergement et restauration collectifs de 112 à 252 volontaires et de 16 à 32 encadrants). La variante porte exclusivement sur une capacité d'accueil moindre qui ne peut pas être inférieure à 70 volontaires et 9 encadrants. La tenue d'un séjour dans ces conditions est subordonnée à l'obtention d'une dérogation.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché.
Les prix sont révisables. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (Tva), selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution du marché. L'Euro est la monnaie de compte du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état et notamment sur le BOP 0163. Les sommes sont payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, par virement administratif.
Sauf renonciation expresse le titulaire bénéficie d'une avance
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT00🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la présente procédure est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
la présente procédure est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et
avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur sous la référence Rec45-2022-008 à l'adresse :...”
le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur sous la référence Rec45-2022-008 à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.AccueilEntreprise . La procédure est entièrement dématérialisée et la signature des offres n'est pas exigée à la date de remise des plis.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.
Le candidat doit permettre la visite du site et de l'ensemble des installations qu'il propose dans le cadre de son offre entre le 4 et le 11 janvier 2023. Outre l'hébergement, des salles doivent être mises à dispositions et la restauration en pension complète des volontaires et des encadrants doit être assurée.
Les séjours de cohésion sont organisés sur 3 sessions : 1. Du 16 au 28 avril 2023, 2. Du 11 au 23 Juin, 3. Du 4 au 16 juillet
ils peuvent être précédés ou suivis pour les encadrants, dans le centre de séjour:
- d'une période de préparation de 4 à 5 jours
- d'une journée de mise en place le jour qui précède immédiatement le séjour,
- d'une journée de rangement le jour qui suit le séjour
- d'une journée de bilan (responsables uniquement)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 247-713745 (2022-12-17)