Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'externalisation de l'assistance multicanale auprès des usagers des politiques publiques confiées à l'asp”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“prestations d'externalisation de l'assistance multicanale auprès des usagers des politiques publiques confiées à l'asp”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
la présente consultation a pour objet l'externalisation de l'assistance multicanale de certains dispositifs de l'asp, de manière totale ou partielle en fonction des dispositifs, mise à disposition des usagers de l'asp, pour les accompagner au quotidien dans leurs démarches de demande d'aide ou d'utilisation de portail web mis à disposition par l'asp, et la réalisation de prestations complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2194-1 du code de la...”
Description des options
l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant :- d'une modification réglementaire et/ou normative sur un dispositif ;- de l'introduction d'innovation dans le secteur considéré, - ou des évolutions suivantes :o Introduction de nouveaux canaux ;o Introduction de nouveaux outils ;o Introduction de créneaux supplémentaires d'intervention (horaires et jours);o Modification des exigences de qualité de service ;o Modification du mode de gestion d'un dispositif ;o Retrait d'un dispositif qui ne serait plus géré par l'asp ou réinternalisé.l'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes :- prix en lien direct avec l'objet du marché ;- prix intégrés à l'intérieur d'une famille du bordereau des prix;- prix ne dépassant pas le montant le plus élevé de la famille concernée, et, dans tous les cas, inférieur à 1000 euro(s) ;- le nombre d'items ajoutés au bordereau des prix dans les conditions précédentes ne devra pas dépasser 10 % du nombre total d'items sur la durée totale d'exécution du contrat (par exemple sur 1 000 prix au BPU, 100 prix nouveaux pourront au maximum être ajoutés par Os) ;- le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché.ce type de modification sera alors réalisé par la notification par l'asp d'un Ordre de Service au titulaire. En cours d'exécution de l'accord-cadre, des modifications et/ou ajout de prestations peuvent intervenir soit à l'initiative de l'asp, soit à celle du Titulaire, car rendus nécessaires soit par soit par le biais Ces modifications et/ou ajouts ne remettent pas en cause la nature globale de l'accord-cadresi une modification des prestations de l'accord-cadre s'avérait nécessaire, et si le BPU du marché ne permet pas sa mise en oeuvre unilatérale, les parties conviennent de se rapprocher pour étudier ensemble les modalités et conditions selon lesquelles ces modifications peuvent être prises en compte.l'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.Ces modifications feront alors l'objet d'un avenant.l'asp se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier le présent marché.Ces modifications feront alors l'objet d'un avenant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): limoges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575138 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 555120769📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2194-1 du code de la...”
Description des options
l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année résultant :- d'une modification réglementaire et/ou normative sur un dispositif ;- de l'introduction d'innovation dans le secteur considéré, - ou des évolutions suivantes :o Introduction de nouveaux canaux ;o Introduction de nouveaux outils ;o Introduction de créneaux supplémentaires d'intervention (horaires et jours);o Modification des exigences de qualité de service ;o Modification du mode de gestion d'un dispositif ;o Retrait d'un dispositif qui ne serait plus géré par l'asp ou réinternalisé.l'acheteur peut intégrer des prix nouveaux dans les conditions et limites cumulatives suivantes :- prix en lien direct avec l'objet du marché ;- prix intégrés à l'intérieur d'une famille du bordereau des prix;- prix ne dépassant pas le montant le plus élevé de la famille concernée, et, dans tous les cas, inférieur à 1000 euro(s) ;- le nombre d'items ajoutés au bordereau des prix dans les conditions précédentes ne devra pas dépasser 10 % du nombre total d'items sur la durée totale d'exécution du contrat (par exemple sur 1 000 prix au BPU, 100 prix nouveaux pourront au maximum être ajoutés par Os) ;- le recours aux mécanismes des prix nouveaux ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence du marché.ce type de modification sera alors réalisé par la notification par l'asp d'un Ordre de Service au titulaire. En cours d'exécution de l'accord-cadre, des modifications et/ou ajout de prestations peuvent intervenir soit à l'initiative de l'asp, soit à celle du Titulaire, car rendus nécessaires. Ces modifications et/ou ajouts ne remettent pas en cause la nature globale de l'accord-cadresi une modification des prestations de l'accord-cadre s'avérait nécessaire, et si le BPU du marché ne permet pas sa mise en oeuvre unilatérale, les parties conviennent de se rapprocher pour étudier ensemble les modalités et conditions selon lesquelles ces modifications peuvent être prises en compte.l'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.Ces modifications feront alors l'objet d'un avenant.l'asp se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier le présent marché.Ces modifications feront alors l'objet d'un avenant.l'asp se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché.Cette modification fera alors l'objet d'un avenant.l'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique.Cette modification fera alors l'objet d'un avenant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 22-16
Titre:
“prestations d'externalisation de l'assistance multicanale auprès des usagers des politiques publiques confiées à l'asp”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: mbd majorel business developpement
Numéro d'enregistrement national: 42816499000072
Adresse postale: 21-23 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321748800📞
Courrier électronique: centredecontacts@majorel.com📧
Fax: +33 321748857 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 583 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prise en charge des contacts de la prestation d'externalisation de l'assistance multicanale auprès des usagers des politiques publiques confiées à l'asp,”
Source: OJS 2023/S 079-233991 (2023-04-18)