la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation d'exploitation de maintenance multi techniques des bâtiments du musée des Confluences, avec obligation de résultats et mise en place de moyens minimaux.Les bâtiments concernés sont :- le musée des Confluences (y compris les espaces concédés) : 86 quai Perrache, 69002 Lyon.- le Centre de conservation et d'étude des Collections Louis Lortet (Ccec): 13 rue Bancel, 69007 Lyon.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation et de maintenance multi techniques des bâtiments du musée des Confluences
202204”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation d'exploitation de maintenance multi techniques des bâtiments du musée des Confluences, avec...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestation d'exploitation de maintenance multi techniques des bâtiments du musée des Confluences, avec obligation de résultats et mise en place de moyens minimaux.Les bâtiments concernés sont :- le musée des Confluences (y compris les espaces concédés) : 86 quai Perrache, 69002 Lyon.- le Centre de conservation et d'étude des Collections Louis Lortet (Ccec): 13 rue Bancel, 69007 Lyon.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance multi technique avec garantie de performance énergétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 86 quai Perrache et 13 rue Bancel (Ccec) 69002 - lyon 2e et Lyon 7e
Description du marché:
“- Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 1 000 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes sur la durée initiale...”
Description du marché
- Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 1 000 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 2 000 000 euro(s) Ht- montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 350 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 700 000 euro(s) (H.T.).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre renouvelable 1 fois dans la limite de 48 mois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1er août 2022 et pouvant être reconduit une fois 12 mois par reconduction expresse, dans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1er août 2022 et pouvant être reconduit une fois 12 mois par reconduction expresse, dans la limite de 48 mois.Il est à noter que le contrat de maintenance multi technique avec Garantie de Résultats Energétiques ne prévoit pas d'investissement dans des A.P.E. De la part du Musée des Confluences
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation et maintenance des équipements de protection incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Description du marché:
“- Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 5 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes sur la durée initiale de...”
Description du marché
- Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 5 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 15 000 euro(s) Ht- montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 5 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 15 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1er août 2022 et pouvant être reconduit une fois 24 mois par reconduction expresse, dans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1er août 2022 et pouvant être reconduit une fois 24 mois par reconduction expresse, dans la limite de 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des appareils élévateurs et équipements de fermeture” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché:
“- Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 40 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes sur la durée initiale de...”
Description du marché
- Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 40 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 80 000 euro(s) Ht- montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 40 000 euro(s) Ht- montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).- Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.- Pour le lot 1, les certificats de qualification ou équivalents suivants : Qualibat 551 et 552 (Maintenance d'installations thermiques et de climatisation), Qualibat 5121(maintenance et dépannage d'appareils de production Ecs et chauffage), Qualifelec Mie3 (Maintenance d'installations électriques), Apmis (Matériels d'incendie et de secours), Certification Cmvp (Certified Measurement and Verification Professionnal) pour la performance énergétique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 1 comporte une Garantie de Résultat Energétique sur le seul bâtiment du musée des Confluences”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lieu : Musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis au terme de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Le montant estimatif de chaque lot correspond au maximum de commandes sur 48 mois.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLes caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCAP de l'accord-cadre.L'ensemble des candidats effectueront obligatoirement une visite des différents bâtiments (cf article 7 du Règlement de consultation).La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 038-098592 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 890 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 86 quai Perrache et 13 rue Bancel (Ccec) 69002 Lyon 2e et Lyon 7e
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202204-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation et maintenance multi technique avec garantie de performance énergétique”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 110 Rue Du Chat Botte
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 18
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 18% du forfait annuel sera sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202204-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation et maintenance des équipements de protection incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: desautel
Adresse postale: 99 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202204-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“exploitation et maintenance des appareils élévateurs et équipements de fermeture” Nom et adresse du contractant
Nom: tk Elevator
Adresse postale: 39 Rue Jules Guesde
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp). Accord-Cadre à bons de commandes alloti avec un seul opérateur économique par lot...”
procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp). Accord-Cadre à bons de commandes alloti avec un seul opérateur économique par lot (articles R2162-1à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp), dans les limites suivantes:lot 1 :- durée initiale (36 mois) : mini de 1 000 000 euro(s) Ht / maxi de 2 000 000 euro(s) Ht- période de reconduction (12 mois) : mini de 350 000 euro(s) Ht / maxi de 700 000 euro(s) HtLot 2 :- durée initiale (24 mois) : mini de 5 000 euro(s) Ht / maxi de 15 000 euro(s) Ht- idem sur la période de reconduction (24 mois)- durée initiale (24 mois) : mini de 40 000 euro(s) Ht / maxi de 80 000 euro(s) Ht- idem sur la période de reconduction (24 mois)la valeur totale du marché et le montant attribué correspondent au maximum de commandes sur les 4 années de l'accord-cadre.Modalités de consultation des contrats : en faire la demande à accueiladmin@museedesconfluences.fr
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Source: OJS 2022/S 135-386433 (2022-07-12)