prestations d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Gif sur Yvette

prestations d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de type P2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 2022 / Exploitation chauffage
Brève description:

prestations d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de type P2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: mairie de Gif-Sur-Yvette - service commande publique - 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ThNMv3YeA3 🌏
URL pour la participation: https://www.achat.public.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226005
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis.Conditions de règlement et de financement : Le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 305 000 EUR 💰
Brève description:

prestations d'exploitation-maintenance de type P2 des installations thermiques des bâtiments communaux de la commune de Gif-Sur-YvetteLe descriptif des prestations est porté au cahier des clauses techniques particulières, à la décomposition du prix global et forfaitaire et au bordereau des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement.ce contrat constitue un marché à prix dits mixtes. Il comporte des prestations récurrentes (entretien et maintenance de type P2), traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande selon les nécessités.Ces prestations ponctuelles seront traitées sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 et ce, sans mention de minimum, et pour un montant annuel maximum de commandes arrêté à 170 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 305 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à compter du 10 aout 2022 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci a lieu à une date ultérieure. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément quatre fois pour une même période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les qualifications de l'entreprise; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat remettra les qualifications ci-après identifiées, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle ou habilitations. A défaut, le candidat devra par tout moyen (ex : certificats de capacité, références mentionnant la description sommaire des travaux exécutés et leur montant etc.) prouver qu'il dispose de cette compétence :-Qualibat 1552 - traitement de l'amiante ;-Qualibat 5362 - rénovation de chaufferie ;-Qualibat 5523 - maintenance d'installations de climatisation ;-Qualibat 5533 - exploitation sans garantie totale d'installations; -Qualibat 4143 - protection contre l'incendie ;-Qualibat 7143 - sécurité passive contre l'incendie ;-Habilitation électrique minimum B2/Br pour l'ensemble du personnel intervenant sur les installations électriques des sites

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

conformément à l'article L.241-3,3° du Code de l'énergie, les contrats d'exploitation de chauffage ou de climatisation ne comportant ni clause de garantie du matériel, ni clause de paiement de combustibles forfaitaire, ont une durée limitée à cinq ans, correspondant à cinq saisons complètes de chauffe

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Gif-Sur-Yvette

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ThNMv3YeA3 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre prend effet à compter du 10 août 2022, pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit quatre fois pour une même période, portant ainsi sa durée maximale à 5 ans, conformément à l'article L. 241-3, 3° du Code de l'énergie. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence est envisagée au mois d'avril 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-226005 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 347 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444146
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226005
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire annuel de 99 568,00 euro(s) HT (soit 497840 euro(s) HT sur 5 ans), et des prestations ponctuelles à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel arrêté à 170 000 euro(s) HT (soit 850 000 euro(s) HT sur 5 ans). La valeur totale finale du marché attribué s'élève donc à 1 347 840 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 33 place des Corolles TSA 57653
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 347 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 155-444146 (2022-08-08)

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