prestations d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - 3 lots géographiques

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent marché a pour objet l'évaluation psychologique des candidats à l'adoption - 3 lots géographiques. Forme de marché : à bons de commande avec un maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510373&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - 3 lots géographiques 2022-0346”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'évaluation psychologique des candidats à l'adoption - 3 lots géographiques. Forme de marché : à bons de commande avec un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Nord-Ouest du département (Alpilles/Pays d'arles/pays Salonnais/Ouest Provence/Pays de Martigues)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'évaluation psychologique des candidats à l'adoption”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est noté d'après les critères suivants : - prix : 60%- valeur technique : 40%le montant maximum annuel HT du lot 1 s'élève à 30 000 euro(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Est (Pays d'aix)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est noté d'après les critères suivants : - prix : 60%- valeur technique : 40%le montant maximum annuel HT du lot 2 s'élève à 30 000 euro(s)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud (Marignane/Marseille/Aubagne/La Ciotat/Pays de l'etoile)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est noté d'après les critères suivants : - prix : 60%- valeur technique : 40%le montant maximum annuel HT du lot 3 s'élève à 90 000euro(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat. L'Agrément ASE (article R225-4 du Casf) ne concerne que les psychologues, les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira) - secretariat général pour les...”    Afficher plus
Adresse postale: place Felix Baret f, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 162-462155 (2022-08-19)