le présent marché a pour objet l'évaluation psychologique des candidats à l'adoption - 3 lots géographiques. Forme de marché : à bons de commande avec un maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - 3 lots géographiques
2022-0346”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'évaluation psychologique des candidats à l'adoption - 3 lots géographiques. Forme de marché : à bons de commande avec un...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'évaluation psychologique des candidats à l'adoption - 3 lots géographiques. Forme de marché : à bons de commande avec un maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Nord-Ouest du département (Alpilles/Pays d'arles/pays Salonnais/Ouest Provence/Pays de Martigues)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'évaluation psychologique des candidats à l'adoption” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est noté d'après les critères suivants : - prix : 60%- valeur technique : 40%le montant maximum annuel HT du lot 1 s'élève à 30 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est (Pays d'aix)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est noté d'après les critères suivants : - prix : 60%- valeur technique : 40%le montant maximum annuel HT du lot 2 s'élève à 30 000 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud (Marignane/Marseille/Aubagne/La Ciotat/Pays de l'etoile)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est noté d'après les critères suivants : - prix : 60%- valeur technique : 40%le montant maximum annuel HT du lot 3 s'élève à 90 000euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat. L'Agrément ASE (article R225-4 du Casf) ne concerne que les psychologues, les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat. L'Agrément ASE (article R225-4 du Casf) ne concerne que les psychologues, les psychiatres ne sont pas concernés. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché multi-attributaire est attribué à un minimum de 2 opérateurs et à un maximum de 3 opérateurs. Le prix du marché est unitaire et révisable de façon annuelle. Une avance de 5% du montant du bon de commande est accordée uniquement pour le lot 3 (voir les détails dans le Ccap). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de consultation : 2022-0346
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira) - secretariat général pour les...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira) - secretariat général pour les affaires régionales (Sgar)
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Adresse postale: place Felix Baret f, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 162-462155 (2022-08-19)