Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études et de contrôles extérieurs des travaux de voirie et ouvrages d'art en Seine et Marne
2022-PROV02.CONTROLES.EXTERIEURS”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“prestations d'études et de contrôles extérieurs des travaux de voirie et ouvrages d'art en Seine et Marne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“prestations d'études et de contrôles extérieurs des travaux de voirie et ouvrages d'art en Seine et Marne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : moyens humains et matériels pour les études et les contrôles
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : procédures
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 11
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions tacites”
Informations complémentaires:
“il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à...”
Informations complémentaires
il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme www.maximilien.frDans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
“les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- La liste des moyens humains du soumissionnaire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
“dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur...”
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels.Les prix du marché sont unitaires.Les prix sont révisables.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 182-515330 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-PROV02
Titre:
“prestations d'études et de contrôle extérieur des travaux de voirie etd'ouvrage d'art en Seine et Marne”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.infraneo.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: rincent btp services materiaux
Adresse postale: 30 rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.rincentbtp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: essais de laboratoire amiante et hap Contrôle ouvrages béton et métal
Source: OJS 2023/S 068-201747 (2023-03-31)