prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pactes Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci D'Ille-Et-Vilaine

Département d'Ille et Vilaine

le présent marché porte sur des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur les territoires des établissements publics de coopération intercommunale (Epci) d'ille-et-vilaine à savoir :- cc du Pays de Châteaugiron Communauté- ca de Fougères- ca du Pays de Saint Malo- ca de Redon- ca Vitré Communauté- cc Bretagne Porte de Loire Communauté- cc Bretagne Romantique- cc de Brocéliande- cc Côte d'emeraude- cc Couesnon Marches de Bretagne- cc Liffré-Cormier Communauté- cc Montfort Communauté- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Roche aux Fées Communauté- cc Saint-Méen Montauban- cc Val d'ille-aubigné- cc Vallons de Haute-Bretagne CommunautéLe Département ne disposant pas de la compétence voirie sur le territoire de Rennes Métropole, ce territoire n'entre donc pas le cadre de cet accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2022-12-16 Informations complémentaires
2023-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département d'ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.pons@ille-et-vilaine.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pactes Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoire Des Epci De Vitre Communaute Et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 - rennes Cedex
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum période initiale : 280 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 20 000.00 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L'Ouest Et Du Sud Du Departement”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum période initiale : 540 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 60 000.00 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci Du Nord Du Departement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum période initiale : 450 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 50 000.00 euro(s) (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L'Est Du Departement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum période initiale : 360 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 40 000.00 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 243-701718 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2022-12-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-701718

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/01/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/01/2023 à 16h00
Source: OJS 2022/S 246-713485 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 867 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 Rennes Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701718

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoire Des Epci De Vitre Communaute Et...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 20230116
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L'Ouest Et Du Sud Du Departement”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vizea
Adresse postale: 59 Avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 58 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci Du Nord Du Departement”

4️⃣
Numéro de contrat: 20230117
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L'Est Du Departement”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 58 000 💰
Source: OJS 2023/S 082-248158 (2023-04-21)