prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pactes Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci D'Ille-Et-Vilaine
le présent marché porte sur des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur les territoires des établissements publics de coopération intercommunale (Epci) d'ille-et-vilaine à savoir :- cc du Pays de Châteaugiron Communauté- ca de Fougères- ca du Pays de Saint Malo- ca de Redon- ca Vitré Communauté- cc Bretagne Porte de Loire Communauté- cc Bretagne Romantique- cc de Brocéliande- cc Côte d'emeraude- cc Couesnon Marches de Bretagne- cc Liffré-Cormier Communauté- cc Montfort Communauté- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Roche aux Fées Communauté- cc Saint-Méen Montauban- cc Val d'ille-aubigné- cc Vallons de Haute-Bretagne CommunautéLe Département ne disposant pas de la compétence voirie sur le territoire de Rennes Métropole, ce territoire n'entre donc pas le cadre de cet accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pactes Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci...”
Titre
prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pactes Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci D'Ille-Et-Vilaine
2022-Etu-Smc-0303
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...”
Brève description
le présent marché porte sur des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur les territoires des établissements publics de coopération intercommunale (Epci) d'ille-et-vilaine à savoir :- cc du Pays de Châteaugiron Communauté- ca de Fougères- ca du Pays de Saint Malo- ca de Redon- ca Vitré Communauté- cc Bretagne Porte de Loire Communauté- cc Bretagne Romantique- cc de Brocéliande- cc Côte d'emeraude- cc Couesnon Marches de Bretagne- cc Liffré-Cormier Communauté- cc Montfort Communauté- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Roche aux Fées Communauté- cc Saint-Méen Montauban- cc Val d'ille-aubigné- cc Vallons de Haute-Bretagne CommunautéLe Département ne disposant pas de la compétence voirie sur le territoire de Rennes Métropole, ce territoire n'entre donc pas le cadre de cet accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoire Des Epci De Vitre Communaute Et...”
Titre
prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoire Des Epci De Vitre Communaute Et Fougeres Agglomeration
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 - rennes Cedex
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci...”
Description du marché
prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci de Vitré Communauté et de Fougères Agglomération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“montant maximum période initiale : 280 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 20 000.00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L'Ouest Et Du Sud Du Departement”
Titre
prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L'Ouest Et Du Sud Du Departement
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci...”
Description du marché
prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci de l'ouest et du sud du Département à savoir :- ca Redon Agglomération- cc Bretagne Porte de Loire- cc Vallons de Haute-Bretagne Communauté- cc de Brocéliande- cc Montfort Communauté- cc Saint-Méen Montauban
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum période initiale : 540 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 60 000.00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci Du Nord Du Departement” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci...”
Description du marché
prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci du nord du Département à savoir :- ca du Pays de Saint Malo Agglomération- cc Bretagne Romantique- cc Côte d'emeraude- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Val d'ille-aubigné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum période initiale : 450 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 50 000.00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L'Est Du Departement” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci...”
Description du marché
prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci de l'est du Département à savoir :- cc Couesnon Marches de Bretagne- cc Liffré-Cormier Communauté- cc Roche aux Fées Communauté- cc du Pays de Châteaugiron Communauté
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum période initiale : 360 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 40 000.00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercicel'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
16:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultationsen cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
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Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 243-701718 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2022-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-701718
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/01/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/01/2023 à 16h00
Source: OJS 2022/S 246-713485 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 867 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 Rennes Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoire Des Epci De Vitre Communaute Et...”
Titre
prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoire Des Epci De Vitre Communaute Et Fougeres Agglomeration
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20230116
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L'Ouest Et Du Sud Du Departement”
Titre
prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L'Ouest Et Du Sud Du Departement
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vizea
Adresse postale: 59 Avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 58 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci Du Nord Du Departement”
4️⃣
Numéro de contrat: 20230117
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“prestations D'Études Et D'Amo Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L'Est Du Departement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 58 000 💰
Source: OJS 2023/S 082-248158 (2023-04-21)