prestations D'Espaces Verts Par Gyrobroyage Et Taille Au Lamier Pour Le Compte De Roannais Agglomeration

Roannais Agglomération

la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'espaces verts par : gyrobroyage fin, forestier et taille au lamier des sites de différentes natures situés sur le périmètre dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion à l'exclusion de la forêt des Grands Murcins qui est soumise au régime forestier.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-02 Avis de marché
2022-09-01 Informations complémentaires
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: roannais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477442950 📞
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 477442959 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL de participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Espaces Verts Par Gyrobroyage Et Taille Au Lamier Pour Le Compte De Roannais Agglomeration 2201026”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'espaces verts par : gyrobroyage fin, forestier et taille au lamier des sites de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Roannais Agglomération actuel et à venir. 42300 - roanne
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'espaces verts par : gyrobroyage fin, forestier et taille au lamier des sites de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur fonds propres - budget Général - section fonctionnement.Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26 10:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-428585 (2022-08-02)
Informations complémentaires (2022-09-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-428585

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte: cf. Règlement de consultation
Nouvelle valeur
Texte:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- copie du ou des jugements prononcés...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Ancienne valeur
Texte: cf. Règlement de consultation
Nouvelle valeur
Texte:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte: cf. Règlement de consultation
Nouvelle valeur
Texte:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 171-485532 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Roannais Agglomération actuel et à venir. 42300 Roanne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428585

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202201026
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Chartier
Adresse postale: aiguilly
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-699221 (2022-12-12)