prestations d'entretien et de réparation (hors carrosserie) d'un parc de véhicules dont le Ptac est supérieur ou égal à 3.5 tonnes de marques Iveco et Scania, pour le Sdis 78

SDIS des Yvelines

il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel pour chacun des deux lots qui le composent. Les montants maximums annuels Ht sont les suivants : Lot 1 : 400 000 euro(s) / Lot 2 : 100 000 euro(s) (H.T.). Le marché prend effet le jour de sa notification jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 07/06/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• global Trucks / Global Bus
• Scania France

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 21s0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098528
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique "Achats publics". Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont les valeurs maximales sur la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans, pour les 2 lots. Les montants annuels estimés prévisionnels sont donnés à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et ne sont pas contractuels. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les véhicules poids-lourds de marque Iveco
Numéro du lot: 1
Brève description: voir cahier des clauses particulières
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet le jour de sa notification jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 07/06/2025

Intitulé du lot: opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les véhicules poids-lourds de marque Scania
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 038-098528 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370648
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098528
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent au montant maximum de chaque lot sur la durée totale de 3 ans du marché,jusqu'au 07 juin 2025.L'accord-cadre est attribué sur la base du montant total analysé de 3 devis type auquel ont été ajoutés des frais d'acheminement (Lot1:86469,27 euro(s) Ht-Lot2:15512,50 euro(s) Ht)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: global Trucks / Global Bus
Adresse postale: 21 rue du Chemin vert
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: scania France
Adresse postale: 22 rue du moulin
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 130-370648 (2022-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)