prestations d'entretien des toilettes publiques

Ville de Bourg-en-Bresse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF ORION

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2022-015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +334 74457248 📞
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170909
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

la visite du site avant la remise des offres est obligatoire (confère article 9 du règlement de consultation). Les candidats devront remettre à l'appui de leur offre l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Dans le cas où cette visite ne serait pas effectuée, l'offre du candidat sera jugée non conforme et écartée. Elle aura lieu sur prise de rendez-vous (éviter le mercredi, jour de marché) auprès des contacts indiqués à l'article 9 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne l'entretien quotidien des toilettes publiques pour le maintien de la propreté des locaux de la ville de Bourg-En-Bresse.

Le présent marché comprend toutes les opérations nécessaires à cet objectif. Il comprend notamment les opérations suivantes :

- nettoyage quotidien ;

- mise à niveau des consommables et distributeurs sanitaires (papier wc, savon...)

- fourniture de sèches mains électriques à installer;

- information en cas de dysfonctionnement ;

- etc.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

- etc..

ci-après les lieux d'exécution, les surfaces à nettoyer, la fréquence d'intervention pour la partie récurrente et les équipements.

1 - champ de Foire vers jeux de boules-41m²-du lundi au dimanche (jour férié inclus) 2 lavabos,1 urinoir, 4 wc

2- marché couvert côté Gare des bus -32m² - du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 4 lavabos, 1 urinoir, 2 wc

3 - square rue Montesquieu Vennes - 6m² - le Samedi - 1 lavabo,1 wc

4 - chapelle des Vennes rue du Stand - 3m² - du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 1 lavabo, 1 wc

5 - champ de foire - parc de la petite Halle face à l'amphi - 3.5m²- du lundi au dimanche (Jour férié inclus) - 1 lavabo, 1 wc

6 - parking de Verdun - 5 mètres carrés - du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 1 Lavabo, 1 wc,2 urinoirs

7 - monument aux Morts rue Louis Jourdan - 5 mètres carrés - du lundi au dimanche (Jour férié inclus) - 1 Lavabo, 1 wc,2 urinoirs

8 Parking de Brou - rue M. D'autriche - 3.5m² - du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 1 lavabo, 1 wc

9 Parking Gustave Doré - 3.5m² - du lundi au dimanche (Jour férié inclus) - 1 lavabo, 1 wc

10 - parc des Baudières - 4 mètres carrés Du lundi au dimanche (Jour férié inclus) - 1 Gha,1 wc, 2 urinoirs

11 - parc de Bouvent - 4 mètres carrés - du lundi au dimanche (jour férié inclus) 1 Gha,1 wc, 2 urinoirs

le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché à prix mixte de type accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins dans les conditions définies aux articles L2125-1 1°, R2162-2 al.2, R2162-4 2°, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Il comprend une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes et à prix unitaires pour les prestations ponctuelles.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

le présent marché est susceptible de varier dans les proportions suivantes :

Montant minimum : sans -

Montant maximum : 120 000 euro Ht/An

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est susceptible d'être renouvelé 3 fois pour un an par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé trois mois au moins avant la date d'expiration du marché. Conformément à l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la Ville : Voir ci-après Ii.2.4)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- Dc2 déclaration du candidat (à jour du 01/04/2019):

en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document Unique de Marché Européen.

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.

Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

référence professionnelle et capacité technique - références requises :

- la liste de références pour des prestations de même nature que celles du marché réalisées au cours des trois dernières années de préférence et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :

- du montant;

- de la durée;

- et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrage.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

A cette fin, le candidat produira les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Performance en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Contact
Point de contact: Laetitia ROLLET
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2026

Dans le cas où cette visite ne serait pas effectuée, l'offre du candidat sera jugée non conforme et écartée.

Elle aura lieu sur prise de rendez-vous (éviter le mercredi, jour de marché) auprès des contacts indiqués à l'article 9 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 64339
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon,
Source: OJS 2022/S 065-170909 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461869
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170909
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne l'entretien quotidien des toilettes publiques pour le maintien de la propreté des locaux de la ville de Bourg-En-Bresse. Le présent marché comprend toutes les opérations nécessaires à cet objectif. Il comprend notamment les opérations suivantes : - nettoyage quotidien ; - mise à niveau des consommables et distributeurs sanitaires (papier wc, savon...) - fourniture de sèches mains électriques à installer; - information en cas de dysfonctionnement ; - etc... Ci-Après les lieux d'exécution, les surfaces à nettoyer, la fréquence d'intervention pour la partie récurrente et les équipements. 1 - champ de Foire vers jeux de boules-41m²-du lundi au dimanche (jour férié inclus) 2 lavabos,1 urinoir, 4 wc 2- marché couvert côté Gare des bus -32m² - du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 4 lavabos, 1 urinoir, 2 wc 3 - square rue Montesquieu Vennes - 6m² - le Samedi - 1 lavabo,1 wc 4 - chapelle des Vennes rue du Stand - 3m² - du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 1 lavabo, 1 wc 5 - champ de foire - parc de la petite Halle face à l'amphi - 3.5m²- du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 1 lavabo, 1 wc 6 - parking de Verdun - 5 mètres carrés - du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 1 Lavabo, 1 wc,2 urinoirs 7 - monument aux Morts rue Louis Jourdan - 5 mètres carrés - du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 1 Lavabo, 1 wc,2 urinoirs 8 Parking de Brou - rue M. D'autriche - 3.5m² - du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 1 lavabo, 1 wc 9 Parking Gustave Doré - 3.5m² - du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 1 lavabo, 1 wc 10 - parc des Baudières - 4 mètres carrés Du lundi au dimanche (jour férié inclus) - 1 Gha,1 wc, 2 urinoirs 11 - parc de Bouvent - 4 mètres carrés - du lundi au dimanche (jour férié inclus) 1 Gha,1 wc, 2 urinoirs Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché à prix mixte de type accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins dans les conditions définies aux articles L2125-1 1°, R2162-2 al.2, R2162-4 2°, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes et à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le présent marché est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Montant minimum : sans - montant maximum : 120 000 euros Ht/An.

Brève description

Durée du marché : Un an renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: gsf orion
Numéro d'enregistrement national: 34438287400115
Adresse postale: 36 C rue des Vingt Toises
Commune postale: St Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 372568.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 162-461869 (2022-08-19)

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